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Les interventions de Emeline K/Bidi sur ce dossier
181 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 1345 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane
I. – À titre expérimental, il est créé à La Réunion un pôle spécialisé sur les violences intrafamiliales jusqu’au 31 décembre 2026. II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment le nombre de postes à créer pour permettre une mise en œuvre optimale de cette expérimentation. III. – Six mois ava...
