Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Nous proposons de supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Mieux piloter le continuum de sécurité », qui est directement issue de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous contestons l'accroissement des transferts de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécuri...

Ils concernent la doctrine du maintien de l'ordre. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'aborder ce sujet particulièrement important à nos yeux. Nous le répéterons autant de fois que nécessaire : la doctrine du maintien de l'ordre s'est durcie au cours des dernières années. On l'a vu lors des manifestations des gilets jaunes. J'ai pu consta...

Notre pays a connu un temps un équilibre entre le respect des libertés et le maintien de l'ordre public. Aujourd'hui, le maintien de l'ordre semble être privilégié au détriment du respect de nos libertés, même quand cela n'est pas nécessaire. L'amendement n° 683 propose d'interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense lors des opéra...

Il est parfois nécessaire d'inscrire les principes dans la loi, monsieur le rapporteur. J'en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité de notre devise républicaine pour faire tomber le délit de solidarité !

L'amendement n° 224, ainsi que l'amendement n° 237 que nous examinerons un peu plus loin, concernent Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, que nous n'avons pas encore évoquée au cours de ce débat. Vous ne pourrez donc pas nous dire que nous en avons déjà discuté une dizaine de fois !

Nous n'en avons pas parlé avec vous, monsieur le ministre. Le rapport annexé propose d'aligner les prérogatives des garde-frontières de Frontex sur celles de la police aux frontières. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, les missions assignées à Frontex ne nous semblent pas satisfaisantes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ...

Nous devons penser différemment. Si vous jugez que les missions remplies par Frontex sont nécessaires, alors elles doivent être confiées à une agence qui respecte les principes fondamentaux auxquels nous croyons. L'officier aux droits fondamentaux est accusé de faire régner « une terreur de Khmer rouge dans l'agence ». On imagine l'ambiance au ...

J'ai entendu certains de nos collègues remettre en cause le rapport rendu par l'Olaf en février 2022. Ils en ont le droit, mais je veux quand même rappeler quelques-uns des faits dénoncés par ce rapport. Il révèle une série de pratiques contraires au droit international, la mise à l'écart de l'officier aux droits fondamentaux de Frontex, une ré...

Je me souviens d'une loi censée viser à la protection de l'enfance, dans laquelle des mesures particulièrement sécuritaires prévalaient déjà. Par plusieurs amendements, les députés de la NUPES ont tenté d'y intégrer un peu d'humanisme à l'égard de ces enfants qui, seuls, fuient des conflits ou des guerres, traversent des montagnes ou des mers. ...

Nous apprenons maintenant qu'avec cet amendement, vous répondez à nouveau aux sirènes qui nous ont expliqué pendant la campagne présidentielle, et même avant, que les mineurs non accompagnés étaient tous des délinquants – sur une chaîne de télévision chère à M. Bolloré.

Je ne rappellerai pas les mots de M. Zemmour : ils étaient infamants et indignes d'être prononcés dans l'hémicycle.

Le trait d'union que vous tentez de tracer depuis des mois entre immigration et délinquance, vous allez l'inscrire dans ce projet de loi au sujet de mineurs, de mômes utilisés par des trafiquants et des passeurs pour la prostitution et le trafic de stupéfiants. Vous devriez plutôt réfléchir à la manière de les sortir de là et de les protéger de...

Je ne serai pas très longue car mon argumentation n'est pas différente de celle que j'ai développée auparavant. L'article 13 suit votre logique de simplification, logique que nous ne partageons pas car nous estimons nécessaire un renforcement des garanties. Nous avons l'impression que vous considérez le contrôle exercé par la justice comme une ...

Monsieur le ministre, cet amendement a-t-il été soumis à l'examen de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer ? Son président, Moetai Brotherson, qui fait partie de mon groupe, pourrait certainement nous apporter un éclairage salutaire, puisque l'amendement contient des dispositions relatives à la Polynésie française. J'avoue volont...

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer d'une part que l'article 15 et l'article 16 ont pour seul objet de permettre au préfet de coordonner les services de l'État et qu'il n'y a donc aucune raison de s'en offusquer, et d'autre part que la délégation aux outre-mer aurait pu s'en saisir, alors qu'elle n'avait pas connaissance de cet ...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Nous rencontrons tous dans nos circonscriptions des concitoyens qui, confrontés à la police ou à la justice dans le cadre d'une enquête, partagent l'envie de voir les procédures s'accélérer et considèrent le service public de la justice comme défaillant sur ce plan. Toutefois, ma crainte est que la réponse...

L'article 14 est important et mérite que nous y passions du temps. En effet, l'extension du champ des AFD contrevient à de nombreux principes qui nous sont chers et qui devraient d'ailleurs être chers à l'ensemble des parlementaires, puisqu'ils fondent notre État de droit. La procédure de l'AFD est expéditive. Monsieur le ministre, vous faisie...

Pourquoi considère-t-il qu'il fonctionne bien ? Parce que beaucoup d'amendes ont été infligées ? Est-ce un motif de satisfaction ? La France reste le pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de consommateurs de cannabis et le plus grand nombre d'amendes de cette nature ; est-ce une bonne nouvelle sur le plan sanitaire ?

…pour défendre les AFD et refuser le récépissé de contrôle d'identité – franchement, il faut le faire !

Je ne fais que lui répondre. Je propose à M. Éric Poulliat, qui prétendait que nous sommes obsédés par les contrôles au faciès, de prendre avec moi tous les matins le métro à la station Gabriel Péri sur la ligne 13.