Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

C'est en tout cas le délai pour lequel vous allez donner un avis favorable. Dans le cadre d'un amendement de repli, nous avons proposé de porter ce délai à quinze jours – d'autres collègues ont évoqué une semaine ou même quelques jours supplémentaires. Dans tous les cas, il nous semble que deux ou trois jours sont des délais qui ne corresponde...

Je rejoins les arguments de mon collègue Bernalicis. Nous souhaitons, nous aussi, rester dans le cadre de la loi actuelle sur les enquêtes sous pseudonyme. On franchirait un cap risqué en élargissant la liste des actes autorisés dans le cadre de ces enquêtes. Je note d'ailleurs que le rapport du Sénat indique que « la modification proposée étof...

Monsieur le ministre, dans votre réponse aux interventions sur l'article, vous avez cité des cas précis d'atteintes aux biens et de plaintes déposées par des femmes dans le cadre de violences sexistes et sexuelles. Néanmoins, le mouvement de dématérialisation lancé par l'article 6, qui est aussi un mouvement de distanciation de la plainte, est ...

Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d'orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d'améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Au fond, ce projet de loi est à l'image des l...

tout comme les hommes et les femmes racisés – j'utilise à dessein ce terme sociologique, plus rigoureux que le vocabulaire approximatif du rapport annexé ! En décembre 2020, je l'ai dit, le Président de la République a reconnu l'existence des contrôles au faciès et de violences de la part de certains policiers. Le projet de loi ne donne aucune...

Les amendements déposés par le groupe GDR et par les députés de la NUPES tentent, en dépit des contraintes imposées par l'article 40 de la Constitution, de dessiner les contours d'une police qui protège mieux, faite de gardiens de la paix plutôt que de forces de l'ordre. Vous ne serez pas surpris que nous défendions le déploiement d'une véritab...

Nous défendrons plusieurs amendements au cours du débat, mais le temps me manque et je me bornerai à citer un point qui nous tient à cœur : le maintien de l'ordre en France doit entamer sa désescalade, dans un processus exactement inverse à celui proposé par le projet de loi.

Mais, en acceptant l'amendement de M. Ciotti sur le doublement des places en CRA, vous ouvrez le débat de la plus mauvaise des manières, en donnant corps en quelque sorte aux fantasmes sécuritaires. Qu'une telle mesure corresponde à une réalité ou qu'elle soit efficace, on s'en fiche, dès lors qu'elle renvoie à une réalité fantasmée et à un slo...

On sait, du reste, que la prochaine niche parlementaire des Républicains fera une place importante à ce rapprochement entre délinquance et immigration. Je veux néanmoins rappeler que, dans les centres de rétention administrative, sont toujours enfermés des enfants avec leur famille ; des demandeurs d'asile qui pourraient, à ce titre, bénéficie...

En commission, nous avons voté contre ce texte – je tiens à rétablir la vérité, monsieur Balanant. Nous l'avons suffisamment rappelé : nous ne partageons pas les orientations proposées par le Gouvernement pour les cinq ans à venir car, selon nous, elles s'inscrivent dans la droite ligne des débats que nous avons eus sous la précédente législatu...

…tentent ici, de la même façon qu'en commission, de dessiner ce que devrait être la police : une police au service du peuple qui œuvre à la sûreté,…

…et non pas une police qui tente de se protéger du pouvoir du peuple. Voilà pourquoi nous voterons cette motion de rejet.