Lutte contre la récidive

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article. C'est tout d'abord une mesure qui semble irréalisable compte tenu des moyens énormes que cela demande en termes de ressources humaines, logistiques et financières pour le parquet, afin d'assurer cet automatisme. Par ailleurs, cela réd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi car les rédacteurs de cet amendement considèrent qu’en proposant une prise en charge uniformisée il s’oppose principe d’individualisation des peines et méconnaît les parcours de réinsertion et le travail des conseillers de d’insertion...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que les peines planchers sont inefficaces pour lutter contre la récidive. L’article 1er de cette proposition de loi instaure une peine minimale d’un an d’emprisonnement en cas de récidive sur les dépositaires de l’autorité publique et les personnes chargées...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi et ainsi dénoncer un écran de fumée qui éloigne des besoins réels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) qui œuvrent à la prévention de la récidive par la réinsertion des personnes. En proposant des permanence...