Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

Sur les amendements identiques n° 550, 674 et 939, l'amendement n° 1173 et les amendements identiques n° 635 et 940, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amen...

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 65 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 30 Contre 96

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 635 et 940. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 635.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 31 Contre 90

Sur les amendements identiques n° 290, 582 et 1060, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 898 rectifié, 396 rectifié, 290, 582 et 1060, pouvant être...

L'amendement n° 396 rectifié de M. Romain Baubry est défendu. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 290.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 45 Contre 65

Je suis saisie de deux amendements, n° 65 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 65.

Sur amendement n° 1044, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 1073.

Monsieur Léaument, vous êtes signataire d'une série d'amendements. Je vous remercie de bien vouloir vous intéresser au corps et à l'exposé des motifs de ces amendements.

Cher collègue, j'ai demandé aux orateurs précédents de se limiter à la défense de leurs amendements. Veuillez, vous aussi, vous en tenir au fond du débat.

Si nous pouvions rester concentrés sur le contenu des amendements, nous gagnerions tous du temps. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour une intervention qui, j'en suis sûre, portera exclusivement sur le montant de l'amende forfaitaire.

Merci, cher collègue. Je rappelle que j'ai demandé à plusieurs reprises que chacun s'en tienne au thème des amendements qui sont présentés. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 18 Contre 67

Monsieur le député, je vous ai laissé défendre le n° 763 mais je relève que vous n'en êtes pas cosignataire.

Sur l'amendement n° 816, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Regol, les amendements n° 319, 320 et 321 sont-ils retirés ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 46