Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

Sur les amendements n° 768 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 834, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1301, de M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et présenter son sous-amendement n° 1301.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 768 et 773. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 768.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 67 Contre 14

Sur amendement n° 1276, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en arrivons à l'amendement n° 1275, qui propose d'abaisser l'amende à 60 centimes, et qui a déjà été défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 50

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 1109 et 937, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 605 et 833, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 833 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1311 du rapporteur. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 605.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 835 et 836, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 150.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1280, 1281 et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir les amendements n° 1280 et 1281, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 187 et 182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 234 et 366. La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour soutenir l'amendement n° 234.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 55 Contre 28