Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements n° 4125 et 3125, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 4208.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 4125, 4168, 1952 et 1577 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4125 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 4168.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3837 à l'article 8. Sur les amendements n° 3837 et 1511, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3837, 1507 et 1511, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3837.
Les amendements n° 1507 et 1511 de M. Charles Fournier sont défendus. La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 20 Contre 38
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 16 Contre 46
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 159 et 156, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs demandes d'intervention. Je veux bien y accéder, à condition, comme ce matin, que les orateurs limitent leur temps de parole à une minute. La parole est à M. Pascal Lavergne.
Je suis saisie de six amendements, n° 1021, 2702, 2711, 2712, 2713 et 2714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1021 et 2702 sont identiques. Sur les amendements n° 1021 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...
Les amendements n° 2702, 2711, 2712, 2713 et 2714 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49
La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 15 Contre 60
Sur l'amendement n° 3752, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir les amendements n° 3753 et 3752, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
