Saisie et confiscation des avoirs criminels
(Après l'article 1er)

Les amendements identiques n° 22 de M. le rapporteur et 31 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 25, 33 et 43. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 25.

L'amendement n° 33 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 rectifié et 30 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 15, 48, 49 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 48, 49 et 50 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0