Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361, 1779).

La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous en venons à huit amendements identiques, n° 123 rectifié, 130, 131, 132, 133, 134, 136 et 137, sur lesquels je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, Horizons et apparentés, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 112. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 56.

Sur l'amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 24 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de deux demandes de scrutins publics : sur l'amendement n° 116, par le groupe Rassemblement national, et sur l'amendement n° 54, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 116 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 20 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 49 Contre 71

Sur le vote de l'article 1er , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 82 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 148 Contre 1

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38, par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 2, par le groupe Horizons et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 39 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 155 Contre 0

Sur les amendements identiques n° 17, 85, 98, 114 et 115, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 17, 85, 98, 114, 115, 40 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17, 85, 98, 114 et 115 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 17.

L'amendement n° 114 de M. Didier Lemaire est défendu. La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l'amendement n° 115.