Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

L'amendement n° 6 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Sur l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 152 Contre 1

Permettez-moi, chers collègues, de faire un point de situation : nous examinons à peu près vingt amendements à l'heure. Il nous en reste quarante-six à examiner.

À ce rythme, vous avez raison, nous arriverons à une heure et demie, ce qui ne nous permettrait pas d'achever l'examen du texte à minuit, l'heure à laquelle nous sommes censés lever la séance. Si vous en êtes tous d'accord et si chacun veut bien jouer le jeu, nous pouvons accélérer les échanges pour voter ce texte ce soir, à minuit.

Je suis saisie de deux amendements, n° 48 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 48.

Sur l'amendement n° 41 et sur les amendements identiques n° 32 et 68, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 32 et 68. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 32.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 54 Contre 77

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 71 de M. Christophe Bex est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 134 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 34. La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l'amendement n° 15.

Sur les amendements n° 21 et 19, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 80, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renais...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 60 Contre 69

Je suis saisie de deux amendements, n° 19 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 66 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 37 Contre 77

Laissez Mme Miller s'exprimer, chers collègues : j'invite les orateurs à faire preuve d'esprit de synthèse, mais aussi les auditeurs à les respecter. Madame Miller, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 150 Contre 0