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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1779 - Article 1er A (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, ...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. » Exposé ...
10/11/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1779 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz,...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2029. » Exposé ...
10/11/2023 — Amendement N° 115 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Cet amendeme...
14/10/2023 — Amendement N° CL74 au texte N° 1361 - Article 2 (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. » Exposé sommaire : L’article 2 de la proposition de l...
14/10/2023 — Amendement N° CL66 au texte N° 1361 - Article 2 ter A (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les formations actuelles préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évalue également la pertinence de la création, au niveau national, d’une formation dédiée préparant au...
14/10/2023 — Amendement N° CL70 au texte N° 1361 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une disposition confiant aux centres de gestion de la fonction publique ...
