Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1859). La parole est à M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France Insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Félicie Gérard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 43 Contre 103

Sur le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 158 Contre 36

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 38 portant article additionnel après l'article 14.

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 78.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 55 Contre 1

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Les amendements, n° 85, 2, 123 et 146 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l'amendement n° 85.

Il a été adopté par la commission : vous pouvez donc le reprendre. L'amendement n° 2, repris par M. le rapporteur, est défendu. Les amendements n° 123 de M. Pierre Dharréville et 146 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur les amendements n° 65, 59, 70, 71 et 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 65.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 112 Contre 27