Partage de la valeur au sein de l'entreprise

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272, 1404).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 138 rectifié et 224 pouvant être soumis à une discussion commune. Je rappelle qu'un scrutin public avait été demandé sur l'amendement n° 150 ainsi que sur les amendements n° 117 et identique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 20 Contre 76

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 117 et 154. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 50 Contre 76

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nati...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 406 et 408. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement n° 406.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 107 Contre 5

Sur l'amendement n° 43, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 43.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 31 Contre 78

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 35 Contre 82

On n'interpelle pas l'orateur – les présidents de séance le rappellent régulièrement. L'atmosphère du débat est très respectueuse. Merci de permettre à chacun de s'exprimer.

Ce n'est pas un dialogue ; ce sont des prises de parole successives. C'est ainsi que le débat est organisé à l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 117 Contre 17

Sur l'amendement n° 399, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 155.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 409, 410 et 411, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les sous-amendements n° 412, 416 et 413 de la commission ont été défendus. Les sous-amendements n° 419 et 418 de M. Charles Fournier sont défendus. Le sous-amendement n° 414 de la commission a été défendu. Enfin, le sous-amendement n° 420 de M. Charles Fournier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 421, 419,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 110 Contre 15

Sur article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 119.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0