Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Je vous rappelle qu'un scrutin public a été demandé sur le vote de l'amendement n° 1605 par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants). Le scrutin a déjà été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0

Sur l'amendement n° 541, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 46

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Sur les amendements identiques n° 600 et 696, je suis saisie par le groupe LFI – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 1514.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 600 et 696. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 600.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1637, deuxième rectification, 1691, deuxième rectification et 1693, deuxième rectification. Je suis saisie par les groupes Démocrate (MODEM et indépendants) et Renaissance d'une demande de scrutin public sur ces amendements identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 66 Contre 6

Je suis saisie de deux amendements, n° 221 et 1728, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l'amendement n° 221.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1186 et 1187. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 1186.

Sur l'amendement n° 1735, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Yannick Chenevard, pour soutenir l'amendement n° 1735, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1805 déposé par le Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0

Je suis saisie de six amendements, n° 1197, 1198, 895, 897, 1356 et 978, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1197 et 1198 sont identiques, ainsi que les amendements n° 895 et 897. L'amendement n° 1197 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1198.

Sur l'amendement n° 1431, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 141 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1399 et 1400. L'amendement n° 1399 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1400.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 14 Contre 66