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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
7 amendements trouvés
06/03/2023 — Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 24 au texte N° 908 - Article 4 (Adopté)
Mme Desjonquères, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Latombe, M. Mandon
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
02/03/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 375‑2 du code civil est complétée par les mots : « et à l’enfant, afin de l’accompagner dans l’exercice de son droit à l’image ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’autonomie procédurale du mineur non émancipé qui se trouve dans la dépendance de ses parents, et qui...
02/03/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 908 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
À la première phrase du premier alinéa de l’article 375 du code civil, après le mot : « compromises », sont insérés les mots : « ou si la diffusion de son image par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale ». Exposé sommaire : La révolution numérique et l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, a t...
02/03/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 908 - Article 4 (Tombe)
Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
À l’alinéa 3, après le mot : « diffusion » insérer le mot : « répétée ». Exposé sommaire : En l’état des textes si les mécanismes existants peuvent apparaître insuffisants face aux dérives de l’utilisation des réseaux sociaux par les parents, pour le groupe Démocrate la mise en place de sanctions mesurées reste un impératif. En effet, notr...
04/05/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1011 - Titre (Retiré)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
À la fin, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'objet de cet amendement est de reformuler le titre de la proposition de loi en accord avec l'amendement qui propose d'étendre l'obligation de pavoisement des drapeaux non pas aux seules mairies mais à plusieurs édific...
04/05/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de chaque mairie » les mots : « des édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1A du code général des collectivités territoriales, commissions départementales de la coopération inte...
04/05/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces édifices publics sont libres de faire pavoiser d’autres drapeaux à la condition que ces derniers ne symbolisent pas la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, portant atteinte au principe de neutralité des services publics. » Exposé sommaire : Le pavoisement quoti...
