Amendement N° 26 (Retiré)

La révolution numérique et l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, a transformé nos modes de vie et de communication, en bouleversant les frontières entre ce qui reste privé et ce qui devient public.

Un phénomène très préoccupant tant à se généraliser ces dernières années, le "sharenting", contraction de l'expression online sharing about parenting, cela désigne les parents qui ont l'habitude de partager régulièrement des photos et d'autres informations sur leurs enfants en ligne. Ainsi à l’âge de 13 ans un enfant a déjà en moyenne 1 300 images de lui qui circulent sur internet ; 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.

Face à ce phénomène inquiétant, une réponse répressive ne saurait être adaptée.

Cet amendement a pour objectif de favoriser l’accompagnement des parents dans leur utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

En effet, comme le souligne le défenseur des droits dans son rapport annuel sur l’enfance de novembre 2022, l’exposition numérique des enfants par leurs parents nécessite avant tout la mise en place de mesures d’accompagnement des parents.

L’article 375 du code civil détaille les différentes situations qui appellent à des mesures éducatives, cet amendement souhaite ainsi rajouter les cas d’atteinte grave à la dignité et à l’intégrité de l’enfant dus à une surexposition de son image sur internet et les réseaux sociaux.

Par cet amendement, l’objectif est de prévenir les actes qui relèvent d’un manque de connaissance du droit à l’image de l’enfant, et des conséquences du partage d’images et de vidéos sur internet et sur les réseaux sociaux, et apporter aux familles qui en ont besoin, un accompagnement individualisé.

Tel est l’objet du présent amendement.