Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Avant d'appeler le premier orateur inscrit, je rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

De quoi parlez-vous, monsieur le ministre ? Êtes-vous en train de dire que vous avez fait deux bras d'honneur à l'Assemblée ?

Je vous demande de préciser vos propos, car si tel est le cas, c'est absolument inadmissible. Vous n'avez pas à faire des bras d'honneur dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, monsieur le ministre !

Les bras d'honneur, qu'ils soient physiques ou verbaux, ne sont pas admissibles. Je vous demande à tous de reprendre votre calme.

Monsieur Hetzel, comme vous le savez, l'article 70 de notre règlement est uniquement applicable aux membres de l'Assemblée nationale. Je tiens à souligner que la présidente de séance n'a pas le pouvoir de prononcer une peine disciplinaire à l'encontre d'une personne extérieure à l'Assemblée.

La parole est à M. le garde des sceaux. J'ai pris acte d'autres demandes de rappels au règlement, mais peut-être ne seront-elles pas nécessaires ; cela dépend des propos de M. le ministre.

Je me permets de rappeler les mots qu'a prononcés M. le garde des sceaux, car je les ai notés : il a dit que son geste n'était « pas adéquat », qu'il le « regrettait » et qu'il « a eu tort de réagir ainsi ».

C'est ce qu'il a dit : je l'ai noté. Vous pouvez me faire confiance pour prendre des notes exactes ! Du reste, cela sera inscrit au compte rendu.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Laissez parler la rapporteure ! Madame Obono, ça suffit ! S'il vous plaît, cessez d'interpeller Mme la rapporteure ; si vous voulez vous exprimer, demandez la parole.

S'il vous plaît, madame la rapporteure, ne répondez pas de façon personnelle mais adressez-vous à l'Assemblée dans son ensemble !

La parole est à Mme Danièle Obono, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, s'il vous plaît ?

Chère collègue, je vous propose que nous en venions au fond en commençant l'examen de l'article unique, soit justement ce que vous demandez.