Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2436 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,05 % pour les salariés et 3,85 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2435 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,04 % pour les salariés et 3,84 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2434 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,03 % pour les salariés et 3,83 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2433 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,02 % pour les salariés et 3,82 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2432 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,01 % pour les salariés et 3,81 % ...
01/02/2023 — Amendement N° 2431 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et à 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2 % pour les salariés et 3,8 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2430 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le I de l’article L. 135‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du troisième alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. II. – L’article 19 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi mod...
01/02/2023 — Amendement N° 2429 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2428 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2427 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2426 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2425 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 2424 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2423 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2422 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2421 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 2420 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 2415 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze...
01/02/2023 — Amendement N° 2414 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...
01/02/2023 — Amendement N° 2413 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
