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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2412 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans...
01/02/2023 — Amendement N° 2411 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...
01/02/2023 — Amendement N° 2410 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-neuf...
01/02/2023 — Amendement N° 2409 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 2408 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 2407 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mo...
01/02/2023 — Amendement N° 2406 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quinze m...
01/02/2023 — Amendement N° 2405 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze...
01/02/2023 — Amendement N° 2404 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...
01/02/2023 — Amendement N° 2403 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
01/02/2023 — Amendement N° 2402 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans...
01/02/2023 — Amendement N° 2401 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...
01/02/2023 — Amendement N° 2399 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 2398 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 2397 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mois pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2396 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quinze m...
01/02/2023 — Amendement N° 2394 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 2393 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize mois pou...
01/02/2023 — Amendement N° 2392 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
01/02/2023 — Amendement N° 1824 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
