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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2480 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,87 % pour les salariés et 4,67 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2479 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,86 % pour les salariés et 4,66 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2478 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,85 % pour les salariés et 4,65 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2477 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,84 % pour les salariés et 4,64 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2476 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,83 % pour les salariés et 4,63 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2475 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,81 % pour les salariés et 4,61 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2474 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2473 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,79 % pour les salariés et 4,59 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2472 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,78 % pour les salariés et 4,58 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2471 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,77 % pour les salariés et 4,57 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2470 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,76 % pour les salariés et 4,56 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2469 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,75 % pour les salariés et 4,55 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2468 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,74 % pour les salariés et 4,54 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2467 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,73 % pour les salariés et 4,53 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2466 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,72 % pour les salariés et 4,52 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2465 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,71 % pour les salariés et 4,51 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2464 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,7 % pour les salariés et 4,5 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2463 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,69 % pour les salariés et 4,49 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2462 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,68 % pour les salariés et 4,48 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2461 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,64 % pour les salariés et 4,44 % po...
