Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Tout le monde a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de repli. La durée d'expérimentation de la VSA pourrait, à tout le moins, être limitée à la période durant laquelle se tiendront les Jeux olympiques, d'autant que nous sommes un peu inquiets après que M. le ministre a très clairement dit qu'il refusait d'exclure l'expression pacifiqu...

Permettez-moi deux commentaires. Le premier, c'est que les avis favorables du Gouvernement valent autant que ses refus. Ainsi, vous dites qu'il n'est pas question de capter autre chose que des images, mais vous émettez un avis défavorable sur les amendements qui proposent de rendre explicite cette interdiction. L'échange que nous venons d'avoir...

Il ne faut pas dire des choses inexactes : les collectivités prennent en charge une partie des coûts d'investissement, elles paient les réseaux, les agents qui visionnent les images et les machines qu'ils utilisent pour ce faire. Par rapport au coût global, ce que l'État prend en charge est infinitésimal. Cessez donc de dire qu'il est généreux !

Eh bien, c'est parfait ! La vidéosurveillance algorithmique est donc illégale puisqu'elle ne respecte en rien la protection des données personnelles. Vous nous apportez vous-mêmes des arguments. Je vous remercie.

Revenons-en à des questions de vocabulaire, puisqu'il va bien falloir qu'on parvienne à établir une différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance, et à définir un comportement suspect. Je vais à nouveau tenter d'être la plus concrète possible. Nous sommes dans une gare et une pauvre personne sans logis est couchée par terre. Si nous a...

Il s'agit d'abroger les articles du code de la sécurité intérieure relatifs aux drones, dans la mesure où ceux-ci seront, sans nul doute, utilisés – en tout cas je le crains puisque la raison ne semble pas vous revenir – pour analyser de façon algorithmique les images qu'ils capteront. Tel est le cœur de l'amendement. De surcroît, nous avons d...

Les amendements que nous examinons en ce moment prouvent par A plus B que l'ensemble des formules employées dans le texte sont bien trop vagues. Compte tenu de ce qui est en jeu – la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique –, il faudrait au contraire que les choses soient très cadrées et très précises.

L'intelligence artificielle permet de traiter simultanément davantage de données que ne le peut le cerveau humain. Elle permet par exemple d'identifier très tôt une tumeur au cerveau que l'œil des meilleurs médecins ne saurait repérer. Il ne manquerait plus que nous y soyons opposés ! Ne nous accusez pas de cela – même si je me doutais que nous...

Mieux encore, les gendarmes de l'Isère ont commandé une étude qui a établi la très faible utilité de ces systèmes, non seulement au regard de la justice mais surtout au regard de leur coût. Comme vous le voyez, lire permet de s'informer précisément et de faire progresser le débat.

Il vise à qualifier les événements dits prédéterminés qu'un logiciel sera amené à détecter en proposant que leur nature soit définie par décret en Conseil d'État. Nous souhaitons, avec cet amendement de repli, que toutes les garanties possibles et imaginables puissent limiter le caractère liberticide du dispositif. Dans la mesure où vous êtes p...

Voilà qui pourrait offrir une issue positive et nous inciter à diminuer le volume sonore, comme nous venons d'y être invités. Au mois d'avril, un règlement européen sur ce sujet sera promulgué. L'article 55 de la Constitution dispose – et c'est bien normal – qu'un règlement européen s'impose à la législation nationale française. Il est vrai qu...

Vous l'avez bien sûr compris, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est opposé à cette technologie, comme le sont l'ensemble des associations de défense des droits humains, nombre de pays européens, ainsi que la Défenseure des droits.

Après, c'est comme pour les retraites : on peut considérer qu'on a raison contre tout le monde, contre la foule, contre le peuple. C'est ce qu'on a entendu à midi, mais je pense que vous auriez quand même intérêt à écouter certains arguments, comme ceux du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui, lui aussi, exprime son opp...

J'avoue être à nouveau fort surprise. Toutes les propositions que nous faisons sont évidemment constructives et contribuent à ce que vous souhaitez, c'est-à-dire à faire de ces Jeux les plus beaux que l'on ait pu connaître. Si l'on veut organiser les plus beaux Jeux olympiques qui soient, il faut réunir certaines conditions. Celles-ci concernen...

Sur le fondement de l'article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Je ne sais même plus où nous sommes !

Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi, pas des propos d'Élisa Martin ou de je ne sais qui !

Eh bien je trouve que c'est inacceptable, monsieur le président ! Nous sommes là pour contrôler l'action du Gouvernement ; il est donc légitime que nous lui posions des questions !

Soyons clairs : nous sommes dans l'épure de l'article 1er , où il est question de la polyclinique, donc tout va bien à cet égard. Notre inquiétude porte sur cette affaire de recrutement de volontaires parmi les personnels médicaux et soignants. Nous ne sommes pas les seuls à penser que ce mode de recrutement – l'appel à des volontaires – fragil...

Volontaires ou pas, ces professionnels qualifiés seront de toute façon ponctionnés, si je puis dire, sur les personnels soignants.

Vous pouvez tournicoter le truc dans tous les sens, d'une manière ou d'une autre, ce sont des personnes qui seront retirées de l'AP-HP.