Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	410 000 000	0
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF109 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable) Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF242 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 4 000 000 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF256 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi... I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 230 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4729C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Guedj, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Amélioration de... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4723C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4716C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4704C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4698C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4659C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org