Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du patrimoine immobilier des structures des loisirs et accueillant des séjours collectifs afin d’évaluer les besoins d’investissements et de réhabilitations et de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ...

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles peuvent être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : Cet amendement porté par la députée Estelle ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	500 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	500 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF853C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF933C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF927C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 500 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF826C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF971C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF467C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF966C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF963C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 000 0 TOTAUX 100 000 000 100 00... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF311C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Califer Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF188C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement     32 33 34 35 36 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org