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Les interventions de Edwige Diaz sur ce dossier

83 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° CL427 au texte N° 1855 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « grave ». Exposé sommaire : Dans la continuité de l'entretien accordé au JDD en août 2022 par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lequel a affirmé qu' "un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu'il crache sur le sol qui l'accueille", le Rassemblement Nat...

22/11/2023 — Amendement N° CL345 au texte N° 1855 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Diaz, les membres du groupe Rassemblement National

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Le lieu d’installation effective des bénéficiaires d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ; ». Exposé sommaire : Par l'introduction de ce nouvel élément destiné à être commenté par le rapport remis annuellement au Parlement, il est proposé d'assurer un su...

17/11/2023 — Amendement N° AE64 au texte N° 1855 - Article 1er BB (Rejeté)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de visas francophones "travailleur" et "entrepreneur" ouverts aux pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source d'immigration pour des motifs économiques alors que la France compte 2,28 millions de demandeurs d'emplois, et que le ta...