Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il y a six ans, le président Emmanuel Macron annonçait vouloir faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. En 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la loi Schiappa sur le harcèlement de rue, était adoptée. En 2019, le Grenelle des violences conjugales était lancé. Aujo...

Les violences intrafamiliales sont un drame pour ceux qui les subissent et pour le pays tout entier. Malheureusement, la politique actuelle dans ce domaine est insuffisante et les chiffres ne cessent de s'aggraver. L'accompagnement des victimes est primordial pour les aider à se reconstruire et à surmonter les difficultés. Pour leur éviter des ...

À la suite des émeutes qui ont récemment embrasé notre pays, les Français vous ont entendu dire que les incendiaires et les casseurs étaient, pour une part importante d'entre eux, des mineurs. Parce qu'ils bénéficient d'un régime spécifique, particulièrement laxiste, ils ne sont pas dissuadés de commettre de tels actes et ils récidivent. Pour s...

Rappel à la loi, stage de citoyenneté, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peine de prison avec sursis, peine de prison ferme qui donne lieu immédiatement à un aménagement de peine ou qui n'est jamais mise à exécution : voilà ce que risquent, en France, ceux qui volent, cambriolent, rackettent, insultent, menacent, frappent, blessen...

Le plafonnement de l'indemnisation des victimes de violences intrafamiliales est injuste et est problématique à plus d'un titre. Il pourrait laisser croire que l'État souhaite faire des économies sur le dos des victimes, lesquelles risquent d'avoir l'impression d'être victimes deux fois, faute d'une reconnaissance suffisante de leur préjudice. ...

Le déploiement de moyens supplémentaires pour les dispositifs de mise à distance et de téléphone grave danger représente incontestablement une avancée majeure dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales et celles qui sont faites aux femmes. Cependant, nous savons que cela ne suffira pas. En effet, un déploiement de moyens san...

Il vise à augmenter le nombre de chiens formés spécifiquement pour assumer la mission de chien d'assistance judiciaire. La convention nationale signée le 10 février 2023, à l'initiative du ministère de la justice, en vue de généraliser ce dispositif à l'ensemble des cours et des tribunaux du territoire va dans le bon sens, puisque ces chiens ap...

Il vise à mettre en lumière une évidence que seuls ceux qui sont enfermés dans leur déni refusent de voir : l'ensauvagement de notre société.

Malheureusement, ce phénomène touche aussi la cellule familiale. Après une légère stagnation entre 2016 et 2017, les violences intrafamiliales n'ont cessé depuis d'augmenter en France. En 2022, plus de 150 000 coups et blessures volontaires dans le cadre familial ont été recensés. Surtout, leur nombre est en forte augmentation depuis la crise d...

Que vous n'évoquiez pas le fléau des rodéos motorisés lorsque vous parlez de délinquance routière est pour le moins déconcertant. Au mois d'octobre, le groupe Rassemblement national a déposé une proposition de loi « visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages ». Lorsque le ministre Stanislas Guerini s'est rendu en Gironde,...

Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à se montrer courageux dans l'attente du projet de loi « immigration » promis depuis un an par M. Darmanin mais qui n'arrive toujours pas. L'État doit faire preuve de davantage de fermeté à l'égard des délinquants étrangers : il faut l'inscrire dans le rapport annexé. Les immigrationnistes vont ...

Parce que la surpopulation carcérale est incontestablement un problème, parce qu'au Rassemblement national nous ne considérons pas que la lutte contre la surpopulation carcérale doive passer par la déflation carcérale, parce qu'il est juste que les honnêtes gens soient protégés des individus dangereux qui ont fait l'objet d'une condamnation par...

…qui, six ans après, sont loin d'avoir vu le jour, il est important de graver dans la loi que le nombre de places de prison doit être en adéquation avec le nombre de peines de prison prononcées. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, la création de 25 000 places de prison.

Cet amendement vise à répondre à la demande des 72 % de Français qui souhaitent que les étrangers condamnés en France exécutent leur peine dans leur pays d'origine. Nos compatriotes, une fois de plus, font preuve de bon sens : dès lors qu'une personne de nationalité étrangère viole nos lois en commettant un crime ou un délit, elle exprime par l...

Il est indigne, parce qu'au prétexte fallacieux de vouloir les prévenir, il tend à fabriquer des soupçons de partialité, de collusion, et donc d'absence de probité à l'encontre de grands serviteurs de l'État que sont les enquêteurs, les procureurs et, vos cibles préférées, les policiers.

Par cet amendement, vous jetez l'opprobre sur l'ensemble de plusieurs professions qui réalisent pourtant un travail remarquable dans des conditions éminemment difficiles. J'insiste, cet amendement LFI – NUPES est profondément indigne, car il est empreint de relents nauséabonds dégoulinant de haine antiflics.

Collègues de la NUPES, comment osez-vous parler matin, midi et soir de violences policières, instrumentaliser un drame et faire de la récupération alors que l'enquête ne fait que commencer ? Comment osez-vous dire que les Français sont brutalisés par une police gangrenée par un racisme qui se matérialise à l'occasion de contrôles d'identité dis...

Parce que cet amendement est une insulte à nos forces de l'ordre, et parce qu'au Rassemblement national nous les soutenons, nous le repousserons bien évidemment.