Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il a pour triple objectif de proposer un service de transport reliant les périphéries au centre urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement, avec des tarifs accessibles et en toute sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne directrice aux projets de ser...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il prévoit un accès facile aux gares depuis les zones rurales environnantes, par la mise en place d’aires de stationnement sécurisées, dont les tarifs seront incitatifs de manière à encourager l’utilisation des transports en commun plutôt que l’utilisation de véhicules individuels. » Exposé somma...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et des zones rurales environnantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'u...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la décarbonation du transport de marchandise, ce dispositif tient compte des objectifs d’augmentation du fret ferroviaire et veille à sa bonne articulation avec le trafic ferroviaire de voyageurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif sur le fret ferrovi...

À l’alinéa 5, après le mot : « air » insérer les mots : « et notamment des particules fines PM2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir de la forte présence de particules fines à bord et aux abords des transports en commun. De nombreuses enquêtes alertent sur le taux très élevé de particules fines dans l’air, dans le métro pa...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un grand oublié du texte qui est la ruralité. Les territoires ruraux avoisinant les zones urbaines dont il est ici question ne sont pas mentionnés une seule fois dans le texte, alors qu'un des principaux axes de celui-...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces stationnements sont exclusivement ouverts aux usagers et agents intervenant sur le réseau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l'accès au réseau. Permettre uniquement aux utilisateurs et agents du réseau de se garer sur les aires stationnements incluses dans le dispositif, a...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « partagée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un stationnement à tous les modes de transport. Le texte est trop restrictif, il est essentiel de faciliter l'accès au service express régional métropolitain, à toutes sortes de véhicules.

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par le mot : « sécurisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un climat de sécurité sur le réseau. La sécurité est une des principales préoccupations des utilisateurs des transports. Les usagers pour pouvoir voyager sereinement doivent bénéficier d'un cadre rassurant avec des gares sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « véhicules » insérer les mots : « individuels ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une place aux véhicules individuels. Ce type de transport est très répandu dans les zones rurales. Ce texte ayant pour volonté de désenclaver les territoires ruraux, il est essentiel de pre...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en ...

Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le gage de la présente proposition de loi...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5. En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioratio...

À l’alinéa 5, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à compléter l'énumération des objectifs visés par la création des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) en mentionnant celui de la décentralisation des a...

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « dans un rayon de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article parle du « désenclavement des territoires » sans en préciser la portée géographique. Ainsi, cet amendement vise à préciser le rayon concerné par le développement des services express régiona...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ». Exposé sommaire : Afin de garantir un meilleur « désenclavement des territoires », cet amendement vise à pr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les opportunités de réouverture des lignes de dessertes fines et des gares attenantes fermées durant les quinze dernières années. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer le désenclavement des territoires ru...