Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , la décongestion des grandes agglomérations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes forc...

À la dernière phrase de l’alinéa 7 substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L'une des principales causes de la congestion des principaux axes routiers périphériques des grandes agglomérations est le très grand nombre de transporteurs routiers qui occupent, dans la quasi totalité des grandes métropoles, une voie...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La définition dans cette proposition de loi des services express régionaux métropolitains est exclusivement liée aux transports. Il n'est pas opportun d'élargir le champ de compétences de ces services à des problématiques d'urbanisme ne relevant ni directement ni indirectement de leur définition. C'es...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français. En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion. Le SERM do...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de covoiturage, des autres », le mot : « , des ». Exposé sommaire : L'objectif des services express régionaux métropolitains est notamment de permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs. Pour que cet objectif soit rempli il faut que cette off...

Après l’article L. 1614‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 1614‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1614‑1‑1. – Le gestionnaire de voirie et le gestionnaire de réseau disposent d’un délai de trois ans, à compter du 1^er janvier 2024, pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la sécurisation des passages ...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Au titre du transport de marchandises, pour chaque programme bénéficiant du statut de service express régional métropolitain mentionné à l’article premier de la présente loi, le ministre en charge des transports saisit la société de grands projets ou sa filiale compétente aux fins de réaliser une...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , accompagnés de l’étude de faisabilité dudit programme réalisée par l’autorité organisatrice de la mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose un dispositif d'équilibre par l'anticipation de la faisabilité des programmes envisagés dans un souci de préservation des deniers publics.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La Cour des Comptes réalise annuellement un audit des comptes de la Société de Grands Projets, de l’état de financement des projets de services express régionaux et de leur soutenabilité. Son audit est rendu sous forme de rapport et remis au Gouvernement, au Parlement, aux collectivités terr...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sous peine de nullité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose un dispositif de conditionnement et de satisfaction aux critères relatifs à la production de pièces et d'éléments d'information visés par le texte déposé initialement sous peine de nullité de la convention passée entre SGP et SNCF R...