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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Discussion générale
Mots-clés
expulsion
étranger
immigration
meilleure
régime
Documents législatifs
Proposition de loi N° 354 (167 amendements)
Rapport N° 510 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Pauget
(
987 mots
)
Ludovic Mendes
(
982 mots
)
Aurélien Taché
(
948 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
874 mots
)
Hervé Saulignac
(
869 mots
)
Laurent Jacobelli
(
832 mots
)
Mansour Kamardine,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
761 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
752 mots
)
Soumya Bourouaha
(
727 mots
)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
(
720 mots
)
Andrée Taurinya
(
707 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
627 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
62 mots
)
Philippe Gosselin
(
23 mots
)
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