Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Discussion générale)

À chaque fait divers sordide arrive une proposition de loi, qui promet de châtier l'étranger délinquant ou criminel et même de l'éloigner avant qu'il ne passe à l'acte. Comment ne pas rappeler ici que depuis 1980, nous avons examiné vingt-huit lois sur l'immigration et des dizaines de circulaires des ministres successifs de l'intérieur, préten...

À cet égard, j'indique ici que selon l'Insee, 82 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie se sont déclarées françaises.

Le groupe LR n'est évidemment pas le seul à surfer sur ces sujets. Ainsi, au printemps prochain, nous aurons à examiner un nouveau texte sur l'immigration, le vingt-neuvième en quarante ans. Il a déjà fait l'objet de plusieurs communications, occasions pour le ministre de l'intérieur de se réjouir qu'à « la demande du Président de la République...

Le ministre de l'intérieur indique d'ailleurs qu'il veut aller plus loin et procéder à des changements législatifs concernant les procédures d'expulsion. « Quand un policier va interpeller un étranger en situation irrégulière, il pourra le mettre en centre de rétention administrative pendant trois mois pour trouver le moyen de l'expulser dans s...

Les insuffisances de la double peine que vous dénoncez sont en effet issues de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkozy. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, vous amalgamez allègrement les mesures d'expulsion et les mesures d'élo...

Vous avez besoin, dans un contexte propre à votre famille politique et que personne n'ignore ici, d'envoyer un message, quitte à vous asseoir sur quelques principes fondamentaux du droit. Vous n'avez pas hésité non plus à instrumentaliser des chiffres auxquels on peut faire dire beaucoup de choses, s'agissant notamment du taux de condamnation d...

…ou bien encore par l'existence d'infractions qui ne peuvent être commises que par des personnes étrangères, comme le refus de rendez-vous au consulat ou de monter dans un avion.

Ainsi, nous croyons qu'un texte, qui crée de toutes pièces un sujet fallacieux pour pouvoir se justifier, n'a aucune chance de créer de la justice ou du progrès. Dès lors, il n'a aucune chance de recevoir notre soutien.