Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(Discussion générale)

Les questions migratoires suscitent beaucoup d'interrogations quant à l'équilibre qu'il convient de trouver entre la construction de nouvelles solidarités et la préservation des valeurs universelles que nous chérissons. Comment faire respecter les droits de l'homme, en particulier celui de circuler librement et celui tendant à respecter la vie ...

Sur la forme, la politique d'asile et d'immigration de la France est un sujet beaucoup trop important pour être abordé sans le recul nécessaire ou en réaction à des événements d'actualité. C'est pourquoi l'analyse effectuée et les discussions futures doivent se faire en rang organisé.

Le débat qui s'ouvrira le 6 décembre prochain le permettra, et dans un climat que nous espérons digne et apaisé. À cette occasion, je souhaite rappeler tout ce qui a été fait grâce à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Ce texte a permis des avancées considérables pou...

Plus de quatre ans après l'adoption de cette loi, il apparaît nécessaire de lancer un acte II de la politique d'immigration de la France. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui participe aux réflexions menées, elle nous semble trop précoce et disproportionnée. Les débats en commission des lois n'ont pas suffi à nous convaincre ...

Cependant, notre politique doit être efficiente, pertinente et proportionnée. En l'état, nos réserves demeurent. D'abord, la suppression de protections pour certaines catégories de personnes semble présenter des risques juridiques tenant à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), lequel interdit d'expulser un étrang...

Nous sommes d'autant plus réservés à l'égard de cette suppression qu'il ne nous semble pas opérant d'éloigner des personnes en situation de vulnérabilité. En tout état de cause, le texte proposé ne simplifierait pas le contentieux de l'éloignement, bien au contraire : il le complexifierait et jetterait la suspicion sur des situations de vie qui...

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Démocrate ne voteront ni pour ce texte ni pour tous les amendements qui s'y grefferont opportunément.