Interventions sur "logement"

...ments ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Le ministre précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'enquête avait été confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui n'avait pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante au cours entre 1946 et 1997. Dès lors, le ministère du travail avait interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision à prendre. Ce dernier avait indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de...

...pour combattre la précarité étudiante, plus d'un étudiant sur deux ne mange pas à sa faim. Ce constat vaut pour l'ensemble du territoire français, mais s'impose avec encore plus d'acuité pour les étudiants ultramarins qui viennent en France hexagonale : ils subissent des discriminations ethniques relatives à la couleur de leur peau ou à leur accent, et se heurtent à des réticences pour obtenir un logement car les documents qu'ils fournissent sont jugés insatisfaisants, par exemple. Ils doivent se faire une place dans un climat anxiogène et dans une société qui ne semble pas prête à les accueillir. Beaucoup d'entre eux disent s'apercevoir très vite que les seules choses qu'ils ont en commun avec les autres sont la langue et la nationalité. La Polynésie française, Maohi nui, consciente des difficul...

La décentralisation engagée dans les années 1980 a conféré aux maires un rôle central dans la politique du logement à l'échelle locale – une responsabilité lourde à porter en période de crise du logement, surtout depuis l'entrée en vigueur, en 2000, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux dans leur parc immobilier, suscite des débats et des contestations parmi les élus locaux de tou...

La construction de logements doit être particulièrement soutenue dans les outre-mer par des mesures fiscales fortes, en faveur de l'habitation principale comme du parcours locatif. Alors que les coûts des matériaux flambent, en particulier à La Réunion mais aussi dans tous les territoires ultramarins, face à une pression démographique croissante – notamment sur mon île de La Réunion ainsi qu'à Mayotte –, il est vital de con...

Les dispositifs de financement ne tiennent pas suffisamment compte de ces surcoûts structurels. Supprimer sèchement les dispositifs fiscaux d'incitation à la construction sans prévoir de mesures de substitution ciblées et adaptées aux outre-mer aurait de lourdes conséquences : une diminution de l'offre de logements libres, à cause de la hausse des prix, donc une pression accrue sur le logement social et très social, et encore davantage de mal-logement résultant de la décohabitation des jeunes et du chômage. Ressusciter le dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer redonnerait en revanche à nos concitoyens ultramarins l'espoir de devenir propriétaires, ou au moins d'avoir un toit. Ne pensez-vous pas ...

Le pays traverse une grave crise de la construction, qui a pour conséquence non seulement de rendre très difficile l'accès à la propriété pour nos concitoyens, mais aussi de bloquer le marché du logement locatif privé et social. Or cette crise est particulièrement sensible en Haute-Savoie, comme l'illustrent les chiffres suivants. En 2024, le prix du mètre carré se situe, en moyenne, entre 5 000 et 6 000 euros à Annecy, contre environ 4 000 euros à Lyon, 3 000 euros à Marseille et 2 500 euros en France. La Haute-Savoie se classe au deuxième rang des loyers du parc privé les plus élevés, hors Îl...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse et vos engagements. La situation est critique, et les perspectives demeurent inquiétantes. Nous attendons donc beaucoup du futur projet de loi sur le logement, en espérant qu'il intégrera la spécificité frontalière de notre département, ainsi que celle liée aux stations de ski. Je rappelle que le taux de résidences secondaires s'élève à 24 % en Haute-Savoie. Par ailleurs, le Gouvernement a confié à notre collègue David Amiel une mission temporaire ayant pour objet l'accès au logement des agents publics. Nous espérons que ses conclusions prendront en c...

Madame la ministre, vous le savez, puisque nous ne cessons d'alerter le Gouvernement sur le sujet : la France subit une crise du logement sans précédent. Il s'agit d'une crise de l'offre, mais aussi de la demande et du financement. Tous les professionnels du secteur, rencontrés dans mon département de l'Aube, sont très inquiets – que ce soient les grandes entreprises, les PME, les artisans, les offices publics de l'habitat, les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles ou même les notaires. L...

...ersonnes… Au total, 12 millions de personnes sont potentiellement exclues de la participation au vote. C'est une forme de rétablissement du suffrage censitaire. En effet, les plus touchés par la mal-inscription et la non-inscription sont les jeunes et les habitants des quartiers populaires. Pourquoi ? Parce qu'il y a une très forte mobilité dans les quartiers populaires pour des raisons liées au logement, au travail, à la vie de famille. Dans les quartiers populaires, on change souvent de ville ; on a donc souvent besoin de se réinscrire sur les listes électorales. Ma première question est la suivante : comptez-vous supprimer l'usage obligatoire de FranceConnect pour s'inscrire sur les listes électorales ? La deuxième : comptez-vous supprimer la limite de 2 mégaoctets, qui est complètement ridic...

Je souhaite appeler l'attention du ministre chargé du logement sur les importantes difficultés que rencontrent les demandeurs de MaPrimeRénov' pour constituer leur dossier et obtenir le versement de la prime. Très souvent, des particuliers contactent ma permanence à ce sujet : ils n'arrivent pas à finaliser leur dossier alors qu'ils ont engagé des sommes particulièrement importantes, ce qui engendre des difficultés financières. Des interlocuteurs locaux exi...

...ulées notamment par l'Association des voyageurs du TER Metz-Luxembourg, n'ont été ni chiffrées ni expertisées. Ainsi, aucune étude ne plaide en faveur d'un projet qui ne reposerait pas sur l'aménagement d'une nouvelle autoroute, puisqu'aucune solution alternative à une autoroute nouvelle n'a été véritablement étudiée. La réponse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) à l'Association des voyageurs est plus que lapidaire et c'est une preuve de mépris vis-à-vis de son travail de documentation. Des solutions alternatives doivent être étudiées et le financement du transport ferroviaire doit progresser ; d'autres enjeux, comme le fret ferroviaire, le covoiturage, le transport collectif, le télétravail et la relocalisation de l'emploi doivent être pris en c...

Je souhaite vous interpeller sur la situation du logement à La Réunion, en particulier le logement social, qui connaît une crise sans précédent. Les livraisons de logements sociaux n'ont cessé de diminuer d'année en année. En un peu moins de dix ans, nous avons assisté à une chute vertigineuse du nombre de livraisons : en 2014, 3 386 logements ont été livrés ; en 2023, seulement 1 613. Ce chiffre, que vous connaissez, est historiquement bas, alors que ...

La commune de Janzé, située dans ma circonscription, comprend une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de membres, hébergés dans un bâtiment qui pâtit de divers problèmes liés à sa vétusté. La superficie des locaux est trop réduite pour qu'ils puissent accueillir l'ensemble de la brigade et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont donc logés dans le parc privé alors que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs. Afin d'améliorer le service public à la population et d'assurer la pérennité de la brigade sur la commune, grâce à des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la cons...

...oit trop tard. En France, chaque année, plus de 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution de l'air. Cela représente 9 % de la mortalité nationale. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, l'état de l'air est particulièrement dégradé, singulièrement autour des axes autoroutiers. Comme souvent, ce sont les habitantes et les habitants les plus fragiles, vivant dans les logements les plus vétustes, qui subissent les conséquences de cette pollution. L'urgence climatique impose de prendre des décisions politiques ambitieuses et de mettre un coup d'arrêt aux projets immobiliers et routiers. Ces derniers constituent des bombes climatiques, mettant en danger à la fois l'avenir de la planète et la vie des habitantes et des habitants. Pour mener ces politiques ambitieuses, nou...

...ation des ICPE. Les conséquences écologiques pour le territoire qui accueille ce centre de données sont préoccupantes : la chaleur fatale sera rejetée dans la nature, créant de facto un îlot de chaleur, local et artificiel. Or cette chaleur pourrait être recyclée : ainsi, le centre de données d'Equinix à Saint-Denis valorise sa chaleur fatale en chauffant une piscine, des commerces et des logements. L'étude d'impact de celui de Wissous ne prévoit aucun dispositif de ce type et rejettera donc simplement sa chaleur dans l'environnement, ce qui aura en outre des conséquences pour la biodiversité. Par ailleurs, les groupes électrogènes de secours, prévus pour remédier aux coupures électriques ou aux temps d'indisponibilité, nécessitent un stockage enterré de 400 mètres cubes de fuel ; le test...

Malgré les dispositions légales, dans nos circonscriptions, de nombreuses personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour accéder à un logement social véritablement adapté à leur situation individuelle. Tout d'abord, les logements sociaux adaptés sont trop rares. Ensuite, les logements attribués ne correspondent pas toujours au handicap du demandeur, ce qui rend parfois leur vie infernale. Enfin, lorsque l'occupant demande au bailleur des travaux pour adapter le logement à son handicap ou, lorsque cela n'est pas possible, demande à être...

Le logement est l'une des principales préoccupations de nos compatriotes et le secteur de l'immobilier et du bâtiment représente des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. Ce secteur traverse une crise majeure, dont les causes sont nombreuses. Elle est alimentée par le contexte inflationniste qui affecte les taux d'emprunt. Les conditions d'octroi de prêt étant devenues particulièrement restrictive...

..., notamment dans un contexte de forte inflation ; peut-être même ne le pourra t-il pas, surtout si ce montant venait à être confirmé chaque année. Il semble également que pour certains établissements, les salles de cantine sont prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, alors même que ces « établissements ne sont pas imposables à la taxe d'habitation au titre des locaux destinés au logement des élèves (CGI, art. 1407, II-3°), c'est-à-dire les dortoirs, les installations sanitaires et les réfectoires, ce qui vaut également pour les salles de cantine », comme l'a confirmé le Gouvernement au mois d'août 2023, en réponse à une question écrite posée sur ce sujet. Si cela était avéré, cela pourrait s'apparenter à une inégalité devant l'impôt. Je souhaite vous alerter sur cette situation ...

...de compensation proche du site est occupée par des associations écologistes qui menacent la sécurité du projet. Enfin, les responsables du site ont déposé une autorisation environnementale à la fin de l'année 2022. Malgré un travail préalable étroit avec les services de l'État – la direction départementale des territoires (DDT) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) –, l'obtention de l'autorisation environnementale n'est aujourd'hui pas envisageable avant la fin de l'année 2024. Le Gouvernement compte-t-il s'impliquer davantage face aux difficultés que rencontre ce site majeur pour le tissu économique local et national et dont le développement est indispensable au rayonnement économique de la France ? Les membres du syndicat mixte de la zone Inspira...

...département, mais elles créent aussi des obstacles financiers et sociaux en raison de l'expatriation des étudiants, qui n'ont d'autre choix que de quitter leur lieu de vie afin de pouvoir poursuivre leurs études. Cela engendre aussi une rupture dans leur environnement social, ce qui peut nuire à leur épanouissement personnel et augmente considérablement le coût des études, notamment en termes de logement et d'alimentation. Alors que de nombreux parents ont du mal à subvenir aux besoins de leurs enfants étudiants – facteur majeur de l'abandon des études –, cela doit faire l'objet d'une attention particulière. À l'échelle locale, le manque d'enseignement supérieur entraîne aussi une fuite des jeunes talents vers d'autres régions. Cette situation cause une perte de dynamisme économique, exposant n...