Interventions sur "policier"

...doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordres soient donnés à des équipes collectives. Nous pouvons donc en conclure qu'aller au contact met en danger tout le monde, aussi bien les manifestants que les policiers, et que le maintien de l'ordre relève d'une stratégie, d'une doctrine qui ne peut être appliquée que par des professionnels. Or les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont en concurrence avec les brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M), des équipes des brigades anticriminalité (BAC) composées à cet effet pour faire du « saute dessus » pour pouvoir…

Nous proposons de supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Mieux piloter le continuum de sécurité », qui est directement issue de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Nous contestons l'accroissement des transferts de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée. Nous l'observons dans nos villes : nombre de polices municipales pallient les manques de police nationale, ce qui ne devrait pas être leur mission, en fonction des moyens des collectivités. Ce transfert de compétences va donc accroître les inégalités dans ce domaine. En outre, lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les liberté...

...: « Par ailleurs, le rapprochement des polices municipales entre communes et leur intercommunalisation au sein des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) seront également favorisés. » Je peux témoigner en tant qu'ancien maire d'une commune dotée d'une toute petite police municipale et située dans une circonscription très rurale où chaque ville de 3 000 habitants a un ou deux policiers municipaux. Après une élection, les maires ont six mois pour arriver à intercommunaliser, c'est-à-dire à faire prendre en charge par l'EPCI toutes ces polices municipales qui sont très utiles – ce sont des gardes champêtres ou des policiers municipaux. C'est compliqué de le faire dans les six mois, parce qu'il faut à la fois l'accord de l'intercommunalité et celui de la majorité des communes. A...

Notre groupe GDR – NUPES souhaite supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.2 intitulée : « La police nationale réformera son organisation pour un pilotage de proximité plus efficace. » Cette réforme suscite légitimement une vive inquiétude parmi les policiers, les avocats et les magistrats. Les enquêteurs de la PJ craignent de se voir entraver dans la conduite de leurs investigations et de ne plus pouvoir assurer leur mission en toute indépendance. Ils appréhendent, du fait de la réduction à l'échelle départementale de leur zone d'intervention, de ne plus être en capacité d'assurer des investigations menées sur le territoire national et à l'internat...

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger hier soir sur l'augmentation des moyens à mettre à disposition pour que davantage de policiers municipaux puissent obtenir les statuts d'agent de police judiciaire (APJ) et d'officier de police judiciaire (OPJ). La réponse du rapporteur avait été claire, mais Mme Élisa Martin et moi-même nous trouvions en désaccord sur ce point. Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'opposeront évidemment à cet amendement, car s'il est vrai que tous les maires ne veulent pa...

...connues depuis longtemps : crise d'investigation, taux d'élucidation en baisse, stock de procédures en hausse. Dans le même temps, la délinquance et la criminalité sont – chacun en convient, y compris les magistrats – de plus en plus organisées et de plus en plus violentes, promptes à exploiter toutes les failles du système et se ramifiant de la voie publique jusqu'aux réseaux internationaux. Les policiers attendent de l'aide et des moyens supplémentaires pour mieux effectuer leurs missions. C'est tout le sens de la réorganisation que vise la Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur). Certes, l'impact de la réforme sur la police judiciaire pose question ; nous y travaillons avec Ugo Bernalicis. Mais ce n'est pas en renonçant à la réorganisation qu'on apportera des ...

Nous l'affirmons, en effet, parce que des pans entiers d'activités auparavant assurées par des fonctionnaires de police – je songe notamment à la garde de certains bâtiments – sont désormais confiés à des agents de sécurité privée. Ce n'est pas un pronostic ni une probabilité : c'est déjà une réalité. Il est vrai que le nombre de policiers a augmenté, mais leurs missions se sont parallèlement étendues et leur activité s'est intensifiée dans divers domaines, comme la police aux frontières (PAF), qui ne mobilisait pas autant de policiers auparavant, les brigades anticriminalité ou la lutte contre les trafics de stupéfiants. Le fait que les policiers soient effectivement plus nombreux ne signifie donc pas que les transferts d'activit...

... sous une autre autorité, vous aurez toute la possibilité de le faire. Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de le dire à M. le ministre en commission, je serais étonné que vous soyez les seuls à comprendre l'intérêt de cette réforme. Tous ceux qui s'y opposent – le procureur général, la Conférence nationale des procureurs généraux, le procureur de la République, l'Union syndicale des magistrats, les policiers – ne seraient-ils qu'une bande de décérébrés qui n'auraient rien compris ?

Comment a-t-on procédé ? On a décidé que les fouilles et palpations effectuées aux abords des périmètres de sécurité ne seraient plus effectuées uniquement par des OPJ et par des APJ contrôlés par eux, c'est-à-dire par des policiers, mais aussi par des agents de sécurité privée, sous le contrôle d'un OPJ. Voilà comment on incorpore le public et le privé et comment on brouille les pistes entre les uns et les autres. Ce n'est pas un fantasme : vous avez voté ces dispositions, qui s'appliquent désormais. Nous sommes opposés à cette logique et à ce mode de fonctionnement : nous estimons que les prérogatives des OPJ doivent êtr...

La France compte dix-huit régions. Vous pouvez donner votre avis, mais il existe d'autres situations que celle que vous décrivez. En l'occurrence, les policiers que j'ai rencontrés sont très contents d'utiliser ce dispositif et ces caméras sont nécessaires, dans de nombreux arrondissements parisiens – mes collègues élus de Paris peuvent en témoigner –,…

En revanche, elle ne semble pas connaître le taux d'élucidation des enquêtes due à la vidéosurveillance, un chiffre établi scientifiquement et qui s'élève à 2 %. Je ne parle pas d'une impression, de ce qu'un individu peut voir en se rendant dans un commissariat et en discutant avec des policiers comme nous pouvons tous le faire mais d'un fait scientifique, général, selon lequel le taux d'élucidation est absolument dérisoire. Du point de vue opérationnel, cette méthode n'est pas efficace.

Cet amendement vise à supprimer le projet d'accélération du déploiement des caméras-piétons pour les policiers et les gendarmes. Nous sommes totalement opposés à une telle suppression. Vous vous plaignez du manque de transparence lors des interpellations ; elle serait pourtant permise par ce déploiement que vous voulez empêcher ! Les caméras-piétons protègent les forces de l'ordre et les citoyens. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement anti-forces de l'ordre.

...quipement des forces de l'ordre en caméras-piétons est une bonne chose, en revanche leur activation et leur désactivation ne peuvent rester à leur discrétion. Vos propos n'engagent que vous. Nous insistons sur l'importance de cet amendement : si on veut de la transparence, on ne peut pas laisser les caméras-piétons être déployées alors que leur mise en fonction et leur arrêt restent à la main du policier ou du gendarme qui les portent. Cela pose un problème majeur dans la relation entre les forces de l'ordre et les citoyens.

...Les visites de terrain dans des gendarmeries et des commissariats nous montrent que cet outil est utile et très apprécié des forces de l'ordre ; il s'agit donc d'en compléter le déploiement. Les caméras-piétons permettent aux forces de l'ordre de justifier leurs actions lorsque celles-ci sont mises en cause. Elles sont surtout utiles dans des situations de tension : lorsqu'une personne, face à un policier, s'apprête à être violente, elle réfléchira si elle se sait filmée et aura moins facilement recours à la violence. Les caméras-piétons sont aussi un outil de protection des policiers.

Au cours de la précédente législature, nous avions déjà discuté des caméras-piétons, de la possibilité de leur emploi par les policiers municipaux et de leur expérimentation par d'autres corps de métier – notamment les surveillants pénitentiaires dans les quartiers disciplinaires. Le bilan de ces caméras est nul : toutes les études menées à l'étranger…

…identifient autant d'effets positifs que négatifs. Il y a très peu d'études en France, voire aucune, ce qui est un problème ; j'en ai d'ailleurs réclamé à de nombreuses reprises. Dans une situation de conflictualité avec un agent public – policier ou agent pénitentiaire –, la dimension dissuasive n'existe pas : celui qui est prêt à obtempérer restera calme en voyant la caméra, alors que celui qui est énervé le sera encore plus après le déclenchement de la caméra par l'agent. La tension créée par l'activation de la caméra augmente le risque que la situation dégénère. Ce n'est pas moi qui le dis, mais des études réalisées en Suisse, en Allem...

Il faut aller voir les policiers et les gendarmes qui utilisent les caméras-piétons. Certains d'entre eux y étaient hostiles avant leur déploiement ; ils considèrent désormais que c'est un excellent outil. Quant à leur utilité pour désamorcer la violence, c'est peut-être le principal argument en leur faveur. Vous dites que leur usage, dans des situations violentes, n'est pas toujours utile, mais il y a deux solutions : soit l'a...

Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses entreprises sont prêtes à s'engager sur cette voie pour leur assurer une meilleure protection. Le renouvellement de la flotte de véhicules est une bonne chose. Profitons de cette occasion pour que ceux-ci présent...

Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de ...

Il vise à renouer des liens de confiance entre la police et la population. Le vêtement a une incidence sur ceux qui le portent, mais aussi sur ceux qui le voient. Dès le premier regard, il donne l'image du type de mission assigné au policier. Malheureusement, les différentes lois sur la sécurité ont peu à peu uniformisé la tenue des unités d'intervention de type paramilitaire et celles de police secours. Nous demandons que soit clarifiée de nouveau dans les tenues la distinction générale entre maintien de la paix et maintien de l'ordre, afin d'éviter la confusion des genres actuelle. Je profite des quelques secondes restantes sur l...