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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Mots-clés
calédonien
congrès
dialogue
nouvelle-calédonie
Documents législatifs
Projet de loi N° 2424 constitutionnelle (255 amendements)
Projet de loi N° 2611 constitutionnelle
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jérôme Guedj
(
369 mots
)
Matthias Tavel
(
332 mots
)
Bastien Lachaud
(
160 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
32 mots
)
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