Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Guedj (369 mots)
- Matthias Tavel (332 mots)
- Bastien Lachaud (160 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (32 mots)
