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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Article 5
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (311 mots)
- Jordan Guitton (162 mots)
- Hélène Laporte, présidente (100 mots)
- Éric Coquerel (94 mots)
- Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (63 mots)
- François Piquemal (60 mots)
