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Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame Simonnet, votre propos, au demeurant intéressant, ne correspond pas à ce qui est écrit dans l'amendement. Celui-ci est redondant avec ce qui figure dans la proposition de loi, d'où l'invitation du rapporteur et de la ministre à le retirer. C'est aussi pour cette raison que nous voterons contre. Je comprends votre intention : vous êtes c...