Interventions sur "chlordécone"

Le chlordécone, ce poison qui a imprégné notre terre, nos rivières et la vie de nos concitoyens, est à l'origine d'un cri de désespoir que notre nation ne peut ignorer. Certains peuvent se cacher derrière les non-lieux pour échapper à leurs responsabilités ou invoquer les prescriptions pour éviter de plonger dans les profondeurs de la tragédie humaine. En soutenant cette proposition de loi, nous faisons face à...

Le scandale du chlordécone, avec son lot de victimes des contaminations des terres, des cours d'eau et de la mer, représente la quintessence de deux maux qui se sont combinés dans les Antilles françaises. Le premier est l'irresponsabilité écologique, avec l'épandage d'un pesticide dangereux et reconnu comme tel par des scientifiques américains dès 1976.

...our une écologie décoloniale ». Il faudra passer par une autorité indépendante pour assurer la réparation, la protection et la confiance. Nous ne sommes, je le crois, qu'au début de ce processus. Aussi aurai-je la responsabilité, au nom de la commission des finances, et dans le cadre du Printemps de l'évaluation, de mener des travaux à propos de l'efficacité des politiques publiques concernant le chlordécone et les sargasses, comme le prévoit le programme 162 de la mission "Cohésion des territoires" . Et ce rapport sera rendu en mai prochain ! Si notre groupe GDR – NUPES apprécie les premiers pas de ce jour, il est clair qu'ils ne suffiront pas pour achever la longue marche permettant de retrouver confiance et d'assurer l'égalité entre tous nos concitoyens avec le respect et la dignité que l'État l...

...ur ! Nos populations nous regardent, nos populations attendent, rivées à leur poste de télévision et de radio. J'aurais aimé que la ministre du travail, de la santé et des solidarités soit présente, mais il y a bien eu de toute façon un ministre en charge qui, à l'époque, a signé les autorisations ! Ce ne sont pas les planteurs de bananes, petits ou grands, qui ont d'eux-mêmes décidé d'épandre le chlordécone alors que l'interdiction était déjà appliquée en France hexagonale. Traitons-nous tous avec dignité, avec respect et dans un esprit d'égalité. C'est la raison pour laquelle je vous demande ici, mes chers collègues, madame la ministre déléguée, que nous reconnaissions tous la responsabilité de l'État et que nous arrêtions de biaiser avec l'esprit de liberté, avec la République, avec la politique ...

Un taux normal de chlordécone ? C'est quoi ça ?

Ceci est un amendement d'appel visant à faire reconnaître que l'utilisation du chlordécone, au-delà des conséquences sanitaires, écologiques ou économiques, a également engendré de graves répercussions sociales sur la population locale. Des familles qui vivaient de leur activité se sont retrouvées sans rien quasiment du jour au lendemain, des savoir-faire hérités de traditions séculaires et qui se transmettaient de génération en génération ont été perdus, des liens en ont été brisés. A...

Il vise à étendre le bénéfice de l'indemnisation aux victimes indirectes de l'exposition au chlordécone. De nombreux systèmes d'indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires, tels les régimes visant les victimes de l'amiante et celles des erreurs médicales, prévoient l'indemnisation des victimes indirectes et des ayants droit. En effet, le droit civil français reconnaît les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime, perte ...

Le préjudice moral est bien réel. Vous faites allusion à ce qui a été fait pour les victimes de l'amiante ; j'appelle à suivre le même schéma pour le chlordécone. Avis favorable et merci pour cette proposition.

On l'a dit, la population ultramarine est méfiante envers les autorités métropolitaines. Après des années de dissimulation et de minimisation, c'est compréhensible. Aussi, par le présent amendement, souhaitons-nous garantir que l'État associera les autorités et organismes locaux impliqués dans la gestion du problème aux futurs projets ayant trait au chlordécone. Ces structures y ont toute leur place et il est essentiel de l'inscrire noir sur blanc dans la loi. En plus de rassurer la population locale, le fait de travailler en partenariat avec l'État permettra, avec le temps, de rétablir la confiance entre toutes les parties.

Pour abonder dans le sens du Gouvernement et du rapporteur, depuis le premier plan Chlordécone, un travail conjoint est mené entre les autorités de l'État et les collectivités territoriales ultramarines. L'amendement est donc parfaitement satisfait. L'adopter reviendrait à dire que cette collaboration n'existe pas, ce qui serait injuste. Il faut donc, bien sûr, le repousser.

... de reconnaître la part de responsabilité qui revient à l'État. Je regrette également que la portée de l'article soit essentiellement symbolique. Les mesures prévues sont insuffisantes et il faut aller plus loin dans l'action. L'amendement n° 35 vise à ajouter, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Elle s'engage pour ce faire à conduire les actions visant à supprimer le risque d'exposition à la chlordécone en priorité pour protéger la santé des populations, en particulier en matière de sécurité sanitaire et de l'alimentation. » En effet, ces éléments manquent à l'article 1er .

Il vise à intégrer à l'article un dispositif qui n'est pas encore prévu : une commission de suivi indépendante qui évaluera le déploiement de la stratégie en matière de chlordécone, afin de mesurer les avancées qu'elle permet et les progrès réalisés par la recherche, et d'examiner les pistes susceptibles d'améliorer l'accès des victimes à l'indemnisation. Il s'agirait par exemple d'aider ces dernières à monter les dossiers, mais aussi de réfléchir sur l'élargissement du périmètre de l'indemnisation au-delà des maladies professionnelles.

Il s'agit de préciser que l'instance indépendante se prononce non sur la « stratégie » – terme assez vague – mais bien sur le plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone, dont la quatrième version, adoptée en 2021, court jusqu'en 2027.

C'est ce plan qui doit être évalué de manière indépendante car c'est grâce à lui que l'État et les collectivités agissent de concert sur la dépollution ou sur les tests. Il s'agit de ne pas laisser entendre que rien ne serait fait. Je rappelle que le budget du plan Chlordécone IV, initialement de 93 millions d'euros, a été porté à 130 millions en février 2023. Il convient de souligner l'importance de ce plan, en y rattachant le travail de la commission indépendante.

Monsieur Cazeneuve, votre sous-amendement a le même objectif que le mien : clarifier. Vous proposez que la commission mesure les impacts du plan Chlordécone, je propose qu'elle évalue l'atteinte de l'ensemble des objectifs. Je crois que nous pouvons nous accorder autour de cette volonté, que j'ai ressentie sur tous les bancs. Ma rédaction me semble toutefois préférable. Vous visez le plan Chlordécone, mais nul ne sait s'il existera toujours demain et si les actions ne prendront pas une autre forme. Je recommande de sertir dans la loi une formulation...

Je suis d'accord avec le rapporteur, le premier rapport de la commission de suivi devra être remis plus tôt, en 2025, et réactualisé tous les trois ans car l'un des buts est de rendre visibles les progrès de la stratégie sur le chlordécone. Je soutiens donc le sous-amendement n° 43. Je voterai aussi en faveur du sous-amendement de Pierre Cazeneuve car il faut être vigilant et précis : la commission doit évaluer les travaux et les résultats de la stratégie sur le chlordécone et ne pas s'attacher exclusivement aux objectifs, quelque peu reculés, de la proposition de loi.

Il vise à demander l'étude des effets des « cocktails » de produits phytosanitaires et à intégrer leurs victimes dans la réparation. En effet, la Guadeloupe et la Martinique, très exposées au chlordécone, l'ont aussi été au glyphosate, par exemple. Les conséquences sur la santé de la combinaison des deux produits, notamment au moment de leur dégradation, ne sont pas analysées. En tenant compte des remarques faites en commission, nous proposons une rédaction qui permette d'imaginer une réparation globale des effets conjugués des produits chimiques introduits dans le sol, où ils perdurent pendant ...

Cet amendement est particulièrement important – je dirais même vital. Nous voulons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l'indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement, l'indemnisation est tardive, elle est complexe et, de surcroît, restreinte. Bien que le cancer de la prostate lié à la surexposition au chlordécone figure depuis 2021 au tableau des maladies professionnelles, les travailleurs agricoles se heurtent à des critères restrictifs. Seuls 150 dossiers ont été reçus à ce jour, pour 12 700 travailleurs en bananeraie. Cela traduit bien un ma...

Il nous semble important de préciser le champ des personnes concernées par la proposition de loi, afin que toutes les victimes du chlordécone soient reconnues. Par l'amendement précédent, nous avons spécifié que le texte s'appliquerait à toutes les personnes contaminées par le chlordécone, qu'elles l'aient été dans le cadre de leur travail ou non. Par le présent amendement, nous souhaitons indiquer qu'il s'appliquera aux personnes contaminées en Guadeloupe et en Martinique, qu'elles résident toujours dans ces territoires ou qu'elles le...

Nous connaissons la complexité de la situation, mais une chose est assez bizarre dans l'affaire du chlordécone : lorsque quelques éléments scientifiques semblent indiquer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, on les prend en considération ; lorsque d'autres disent l'inverse, on tend à les ignorer. Inscrivons au moins dans notre droit le principe selon lequel les membres de ce que l'on pourrait appeler la diaspora antillaise pourront bénéficier de la gratuité des tests. Cet élément nous p...