Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission))

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464, 1926). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission...