Discussion des articles
Après l'article 11 quinquies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Dharréville (140 mots)
- Emmanuelle Ménard (118 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (61 mots)
- Emmanuelle Anthoine (40 mots)
