Discussion des articles
(Après l'article 11 quinquies)

Cet amendement propose d'élargir aux Ehpad et aux USLD – unités de soins de longue durée – du secteur public la réduction de cotisations sociales dont bénéficient les seuls salariés des Ehpad du secteur privé. En effet, à la différence du secteur privé, les salariés du secteur public ne bénéficient pas de l'abattement de 6 points des cotisation...