Discussion des articles
Article 11 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Guedj (539 mots)
- Thibault Bazin (285 mots)
- Caroline Fiat (176 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (116 mots)
- Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales (95 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (95 mots)
