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Je rejoins pleinement l'avis de Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Nous allons soutenir cet amendement. Il est en effet important que la sanction soit obligatoire lorsque la faute est imputable à l'Ehpad. Je profite également de cet amendement pour réagir aux propos de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, selon qui nous devrions faire confiance à la ministre, qui s'est engagée. Beaucoup de ministres se sont déjà engagés sur ces bancs : la ministre Agnès Buzyn, le ministre Olivier Véran, le Premier ministre Édouard Philippe s'étaient engagés.
Le Président de la République lui-même s'était engagé à ce qu'une loi sur le grand âge et l'autonomie soit déposée à la fin de l'année 2020. Or, en 2023, nous n'avons toujours pas de loi sur ce sujet.
Ce n'est pas que nous n'avons pas confiance en vous, ni que nous ne voulons pas entendre vos engagements, mais beaucoup de promesses ont déjà été faites, par les ministres et le Président de la République. Assez d'engagements : nous voulons de l'action.