Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 4 aa)

Je salue votre volonté de progresser en matière de harcèlement et de cyberharcèlement. Mais on est, ici, dans la marge de manœuvre du ministère. Sans vouloir me faire la porte-parole du ministre de l'éducation nationale, je vous rappelle que, la semaine dernière, Gabriel Attal a demandé aux rectorats de lui faire remonter les situations de harc...

J'entends votre inquiétude concernant les cyberviolences sexistes et sexuelles, mais il n'est pas utile d'apporter une telle précision dans le code de l'éducation. De nombreux amendements – je l'évoquais déjà avant le début de l'examen de l'article 4 AA – visent à apporter des précisions au code de l'éducation. Si l'on ajoutait les cyberviolenc...

Vous souhaitez compléter le code de l'éducation mais son article L. 312-16 dispose déjà qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les f...

Ces amendements visent à créer des obligations, encore des obligations et davantage d'obligations pour les établissements d'enseignement. Nous avons parlé des collèges et des lycées, il est désormais question de l'enseignement supérieur. Un point important diffère : les personnes visées sont majeures. Différentes actions de sensibilisation sont...