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...qui apportent souvent une réponse inadaptée, insuffisante ou tardive. Bien que de nombreux outils pour lutter contre ces phénomènes et aider à leur prise en charge aient été élaborés par les services ministériels depuis plusieurs années, certains établissements ne s'en saisissent pas. En outre, les chefs d'établissement sont parfois réticents à lancer les protocoles prévus par le ministère de l'éducation nationale lorsque des plaintes sont déposées au pénal, alors que les deux procédures sont parfaitement distinctes et peuvent coexister. Il est indispensable que la volonté ministérielle se traduise concrètement dans les établissements. Un tel bilan, chaque année, voire plusieurs fois dans l'année – ce serait encore mieux – permettrait d'identifier les points de fragilité et les difficultés renco...
Je salue votre volonté de progresser en matière de harcèlement et de cyberharcèlement. Mais on est, ici, dans la marge de manœuvre du ministère. Sans vouloir me faire la porte-parole du ministre de l'éducation nationale, je vous rappelle que, la semaine dernière, Gabriel Attal a demandé aux rectorats de lui faire remonter les situations de harcèlement et de cyberharcèlement. Votre proposition constitue certes une réponse à l'actualité, mais elle est du domaine réglementaire, voire relève du champ de compétence du ministre. Demande de retrait ; à défaut avis défavorable.
Nous proposons d'intégrer la dimension numérique de la vie intime et la prévention des cyberviolences sexistes et sexuelles dans les cours d'éducation à la sexualité. Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l'association StopFisha.
L'article L. 312-16 du code de l'éducation dispose : « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexu...
J'entends votre inquiétude concernant les cyberviolences sexistes et sexuelles, mais il n'est pas utile d'apporter une telle précision dans le code de l'éducation. De nombreux amendements – je l'évoquais déjà avant le début de l'examen de l'article 4 AA – visent à apporter des précisions au code de l'éducation. Si l'on ajoutait les cyberviolences sexistes et sexuelles, il faudrait aussi faire la liste de toutes les violences à évoquer dans le cadre de l'éducation à la sexualité, au risque d'en oublier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Comme je l'ai fait en commission, j'appelle votre attention sur la multiplication des stages dans le code de l'éducation. Je reconnais le travail de Mme Yadan sur le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique, mais à force d'en rajouter, le code de l'éducation ressemble de plus en plus à un catalogue UCPA, avec des stages pour tout et pour rien, et des injonctions parfois contradictoires, qui conduisent les équipes éducatives – j'en discute souvent avec les enseignants – à ne plus sav...
Nous ne plaidons pas pour un stage. Nous proposons simplement d'intégrer la cybersexualité à l'information et à l'éducation à la sexualité prévues par le code de l'éducation. C'est d'actualité et c'est indispensable.
Contrairement à notre collègue Balanant, je ne crois pas que le code de l'éducation ressemble à un catalogue UCPA et je plaide pour que nous puissions détailler ce que les enseignants, du primaire à la terminale, devraient aborder en matière d'éducation à la sexualité. En effet, en fonction des sensibilités et de la culture de chacun, les sujets ne sont pas tous abordés, ou pas abordés de la même façon. Il serait donc pertinent de lister ceux qui sont importants, comme les dégât...
Vous souhaitez compléter le code de l'éducation mais son article L. 312-16 dispose déjà qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilise...
Tout ceci est théorique, monsieur le ministre délégué. En réalité, seuls 13,5 % des élèves du primaire ont bénéficié des trois heures annuelles d'éducation à la sexualité, et 18,2 % des élèves du collège – un enfant sur cinq. C'est bien que quelque chose ne fonctionne pas… Par ailleurs, vous évoquez le Conseil supérieur des programmes. Mais notre collègue, Mme Fatiha Keloua Hachi, qui en est membre titulaire, déplore une foire d'empoigne entre différents groupes et associations, les avis n'étant pas d'une grande modernité au regard des enjeux numér...
Dans la continuité des propos de mes collègues, permettez-moi de rappeler ce que prévoit l'article L. 611-8 du code de l'éducation : « Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact environnement...