Interventions sur "pôle"

J'ai retiré l'amendement n° 706, le ministre m'ayant indiqué que ma demande était satisfaite ; de toute façon, nous retravaillerons ce point en commission mixte paritaire. L'amendement n° 708, en revanche, n'est pas satisfait par le texte : il vise à publier l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi utilisé par Pôle emploi. La transparence en la matière est un gage de confiance, puisqu'elle permet aux demandeurs de comprendre pour quelles raisons ils sont contrôlés, et de quelle manière. Monsieur le ministre, vous vous êtes montré plutôt favorable à l'idée d'un algorithme. En commission, nous avons fait adopter une part de contrôle aléatoire, et non un contrôle aléatoire absolu. Il reste donc un contrôle al...

... consacrées à l'accompagnement et à l'insertion. Grâce à l'expérimentation de la recentralisation, la Seine-Saint-Denis, par exemple, peut mener une politique plus ambitieuse dans ces domaines. Monsieur le ministre, quels sont les moyens prévus pour faire progresser l'accompagnement dans les départements qui ne participent pas à cette expérimentation ? Vous avez évoqué l'évolution des crédits de Pôle emploi, mais non celle des dotations aux départements destinées à financer des actions en la matière – notamment celles qui découleront des nouvelles sanctions prévues par ce texte et demanderont des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le risque est de voir les départements ne participant à l'expérimentation se dessaisir au profit de Pôle emploi, ce que permet l'article 3, afin de ne p...

...pétence, pourtant saluée par les acteurs locaux – dont l'Association des départements solidaires, avec qui nous avons travaillé cet amendement. Celui-ci a un grand mérite : il préserve le droit constant en maintenant la capacité du président du conseil départemental à choisir et à évaluer des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA, qu'ils soient gérés par le département ou par Pôle emploi.

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible. Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le danger réside dans le fait d'instaurer un cadre légal qui permette une telle évolution. En ef...

Même si la grève a été suivie par moins de 1 % des salariés de Pôle emploi, cela ne signifie pas que vous avez le seing blanc…

Madame Hai ! Merci d'être là, ça fait plaisir de vous voir dans l'hémicycle ! Cela ne signifie pas que tous les agents sont d'accord avec vous. Les discours qui ont été communiqués aux salariés de Pôle emploi sont d'un flou tel qu'eux-mêmes ne savent plus à quel saint se vouer…

…ni comment les choses se passeront. Ce projet de loi est flou pour les personnes qui travaillent chez Pôle emploi ; toutefois, il est clair pour les bénéficiaires du RSA qu'ils n'auront qu'une personne contre laquelle se retourner si leur allocation est supprimée : leur conseiller Pôle emploi.

Je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée cet après-midi : comment comptez-vous assurer la sécurité des agents de Pôle emploi, qui seront en butte à un mécontentement et à une agressivité plus importants encore ? Ne faites pas la sourde oreille, car c'est un vrai problème. Tous les jours, les directeurs des agences reçoivent des menaces de mort.

Par cet amendement, nous nous opposons à l'abrogation de la convention conclue entre le département, Pôle Emploi et d'autres personnes publiques, telles que les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour définir les modalités concrètes du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins » de l'allocataire du RSA est consacré par l'article...

...s. Nous savons bien que, dans notre pays, il y a moins d'emplois disponibles que de demandeurs d'emploi. Quand vous vous demandez chaque jour comment boucler votre budget, que vous êtes en permanence en train d'arbitrer entre vous chauffer, vous déplacer et manger, il est évident qu'il vous arrive d'être frappé de désespoir et d'apathie ; peut-être même sécherez-vous délibérément un rendez-vous à Pôle emploi. Je veux le dire haut et fort ici : jamais nous ne devrions sanctionner une personne que sa grande précarité frappe de désespoir et d'apathie.

...spécialisés dans des domaines comme le logement, la santé ou encore l'accès à l'emploi – que pour les décisionnaires. La discussion collégiale préalable au prononcé d'une sanction permet de sécuriser les différents intervenants. Le ministre a tenu tout à l'heure des propos qui m'ont étonné – et qui m'étonnent bien plus encore car entre-temps, j'ai reçu une dizaine de messages de syndicalistes de Pôle emploi : la gestion de liste, disait-il, désigne la radiation automatique après rendez-vous. Ce n'est évidemment pas le cas : la GL, telle qu'on la nomme dans l'établissement, désigne tout avertissement avant radiation puis la radiation elle-même. Je tiens à la disposition du ministre les présentations Powerpoint de Pôle emploi, dont les plus récentes datent de l'été dernier, et je les lui enverr...

Il s'agit de délimiter les délégations de pouvoir entre le conseil départemental et Pôle emploi dans le cadre du « Rail », le nouveau réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, afin que chacun exerce ses compétences auprès des populations dont il connaît les difficultés. Aux salariés de Pôle emploi revient la gestion des parcours vers l'emploi ; ils sont en effet des agents d'intermédiation, dont le métier est de connaître le marché du travail, les secteurs, les modalités de r...

Élaboré avec l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), il vise à conférer au seul président du conseil départemental la compétence de suspendre ou de supprimer le versement du RSA, sur proposition de Pôle emploi lorsque celui-ci suit le bénéficiaire, après une phase contradictoire. La procédure serait la suivante : envoi par Pôle emploi de la proposition de décision motivée au président du conseil départemental ; décision du président du conseil départemental dans un délai d'un mois ; transmission de la décision au bénéficiaire, avec une information sur les voies et délais de recours ; le bénéfici...

Il reprend, lui aussi, une proposition de l'Uniopss. Nous avons demandé à plusieurs reprises à M. le ministre si Pôle emploi, rebaptisé France Travail, disposerait des moyens humains et financiers nécessaires – sachant qu'il gère le volet de l'emploi, tandis que les conseils départementaux gèrent le volet social. Nous avons souhaité savoir comment les nouvelles compétences de Pôle emploi seraient assurées, mais notre question est restée sans réponse. Aussi tenons-nous à rappeler que la compétence exclusive du co...

Conformément à la proposition de l'Uniopss, il s'agit de prévoir un délai d'un mois entre la proposition de sanction par Pôle emploi et la décision du président du conseil départemental.

...e les agents de France Travail les engagent et peuvent même les mettre en danger. Nous ne pouvons pas les laisser porter seuls ce poids. Recueillir l'avis d'une équipe pluridisciplinaire est de bon aloi. Ce ne sont pas des décisions que l'on prend à la légère. La gouvernance de France Travail est un impensé de ce projet de loi, les rencontres que j'ai faites ces derniers jours avec des agents de Pôle emploi me l'ont confirmé. J'invite nos collègues à voter cet amendement par égard pour ces professionnels.

Oui, vous aimeriez que je me contente de dire « Défendu ! », mais nous abordons le cœur de la réforme, le régime des sanctions. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les départements, qui ont parmi leurs compétences l'accompagnement et l'insertion, de transférer par convention à Pôle emploi le prononcé de la sanction à l'encontre des allocataires. L'alinéa 42 sur lequel il porte est dangereux : il prévoit de déposséder le président du conseil départemental de l'un de ses principaux pouvoirs, puisque c'est lui qui prend aujourd'hui la décision de sanction. Rendez-vous compte de ce sur quoi nous légiférons. Ce texte, d'apparence technique,…

...liquait tout à l'heure que le département pouvait se défaire de sa compétence. Mais tel n'est pas le principe de la décentralisation ! Au contraire, lorsqu'on dispose d'une compétence, on l'applique, mais on ne choisit pas de la balancer au motif qu'on n'aurait pas envie de l'appliquer, qu'on serait gêné ou qu'on en aurait honte ! Il ne faudrait pas que, demain, des départements se défaussent sur Pôle emploi, par honte de sanctionner ou parce qu'ils trouveraient que ce dernier le fait mieux qu'eux. Lorsqu'on détient une telle responsabilité, on doit en rester pleinement maître. Quant à l'allocataire, il ne doit pas être jugé à la carte, selon qu'il habite dans le Calvados ou dans la Manche ; il doit savoir si sa situation sera examinée par Pôle emploi ou par le département. Cette disposition e...

... mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu'il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d'une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D'abord, parce que c'est une situation plus défavorable que pour d'autres bénéficiaires : par exemple, les allocataires de Pôle emploi disposent de bien plus de temps ; pour quelle raison les allocataires de l'assurance chômage auraient-ils la possibilité de contester et de se faire rembourser sur une durée plus longue que leurs homologues du régime d'assistance ? Cela me semble incompréhensible. C'est également le cas lorsque l'État veut se faire rembourser : il dispose par exemple de quatre ans pour obtenir le rembours...

Nous avions déposé sur cet article des amendements qui ont été jugés irrecevables, alors qu'ils posaient une question qui n'était, me semble-t-il, pas inutile de traiter. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce point. Voici le problème. Quand on perçoit le RSA, on a le droit de passer trois mois à l'étranger alors que quand on est inscrit à Pôle emploi, on ne peut pas passer plus d'un mois en dehors du territoire national ; il faut même demander une autorisation au bout de sept jours. À partir du moment où l'on va fusionner les deux, la question se pose de savoir quelle règle va s'appliquer. Est-ce celle des trois mois, celle du mois ou celle des sept jours ? Les témoignages scandaleux de gens qui habitent à l'étranger et se vantent de ...