Interventions sur "allocataire"

Il convient de maintenir les spécificités de chaque métier. Ceux qui accompagnent les allocataires du RSA ne font pas le même travail que les conseillers qui accompagnent les demandeurs d'emploi ; ces personnels relèvent de corps différents.

...ivités éligibles aux quinze heures d'activité minimum. Je suis favorable à ces deux sous-amendements et défavorable à tous les autres. L'amendement n° 183 modifié par les sous-amendements du Gouvernement contient en effet tous les garde-fous nécessaires puisque le texte précisera que les quinze heures d'activité hebdomadaires n'ont pas vocation à s'appliquer stricto sensu à l'ensemble des allocataires et que la situation particulière de chacun sera prise en compte. Je ne suis pas favorable à un plafond de vingt heures, comme le propose le sous-amendement n° 1841 du groupe Socialistes et apparentés : une telle limite pourrait s'avérer contre-productive, notamment lorsqu'un demandeur d'emploi bénéficie d'une formation plus longue. Quant aux sous-amendements n° 1844 du même groupe et 1852 de M....

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que l'opérateur France Travail ne procède, par dérogation, au suivi d'un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois, que nous proposons d'inscrire dans la loi, correspond au délai actuellement constaté entre la date d'entrée dans le RSA et la première orientation. Par ailleurs, monsieur le ministre, si vous pouvez apporter des explications supplémentaires sur la façon dont s'organisera la délégation de compétence au bénéfice de France Travail, je suis preneur. À quel ni...

Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l'examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d'être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! Vous instaurez quinze heures d'activité obligatoires et prévoyez la suspension du RSA si elles ne sont pas réalisées : voilà le cœur battant de votre projet de loi. Vous impos...

Cet amendement de repli vise à rétablir la compétence départementale d'identification, d'évaluation et d'appui de l'accompagnement des allocataires du RSA, avec des correspondants dédiés. Le projet de loi en l'état supprime cette compétence, pourtant saluée par les acteurs locaux – dont l'Association des départements solidaires, avec qui nous avons travaillé cet amendement. Celui-ci a un grand mérite : il préserve le droit constant en maintenant la capacité du président du conseil départemental à choisir et à évaluer des référents uniques ...

Le RSA a vocation à assurer à ceux qui sont privés d'emploi et n'ont aucun revenu une somme indispensable à leur subsistance. En introduisant un délai au cours duquel l'allocataire a l'obligation de trouver un emploi, vous portez gravement atteinte à l'inconditionnalité de cette allocation et conduisez inévitablement chaque bénéficiaire à accepter à la baisse les critères constituant l'offre raisonnable d'emploi. Disons-le : vous progressez à grands pas sur le chemin de l'asservissement massif et généralisé des plus précaires ; à rebours de tout progrès social et humain, vo...

Chers collègues, l'amendement n° 183 du groupe Les Républicains vise simplement à réécrire l'alinéa 9 de l'article 2. Il n'en modifie pas la substance, il ne fait que répondre à des attentes légitimes, s'agissant notamment des situations particulières de certains allocataires. Le premier des quatre alinéas que nous vous proposons est fondamental. Il définit une cible de 15 heures.

Prévoir quinze heures hebdomadaires d'activités de formation, d'accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n'a rien de choquant. Cette durée n'est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l'isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cible est donc importante. Le deuxième alinéa est également important car il prévoit la possibilité de réduire la durée au-dessous de quinze heures. Vous le voyez, nous...

…la collégialité de la décision est en effet essentielle pour éviter la contestation des décisions et garantir, par une approche pluridisciplinaire, la prise en compte de chaque situation. Le troisième alinéa, tout aussi fondamental, permet de tenir compte de l'état de santé, du handicap et de l'invalidité de certains allocataires, ainsi que de la situation des parents isolés sans solution de garde. Notre amendement complète le projet de loi et le rend plus humain. Quant aux autres sous-amendements, ils n'apportent aucun garde-fou : ce que veulent leurs auteurs, en vérité, c'est qu'aucune contrepartie ni aucune obligation ne soient fixées aux demandeurs d'emploi. Nous ne sommes pas d'accord…

Nous demandons des chiffres et des études d'impact, et vous répondez : « Faisons un pari et nous verrons bien ! » Le travail que nous faisons ici est sérieux, chers collègues, nous parlons de la vie de gens en situation précaire. Les allocataires du RSA et les personnes en situation de handicap mériteraient mieux qu'une majorité qui joue leur vie aux dés !

En l'état du droit, la compétence de réalisation d'un diagnostic global de l'allocataire du RSA qui, six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut toujours pas s'engager dans une démarche de recherche d'emploi, est confiée à une équipe pluridisciplinaire. Ces équipes pluridisciplinaires fonctionnent bien, elles obtiennent des résultats et leur travail est salué. Le présent projet de loi prévoit de confier à France Travail et au référent unique le soin de réaliser ...

Pour l'instant, le flou est total ! La seule chose que nous avons comprise, c'est que vous voulez forcer les allocataires du RSA à travailler. Les mères isolées pourraient être soustraites à cette obligation à la condition que leur enfant ait moins de 12 ans. En revanche, les femmes qui ont des proches en difficulté n'en seront pas exemptées.

...ctes de candidature à des offres d'emploi, permet de renforcer sa mise en œuvre. Il est proposé que ce nouveau cadre remplace les dispositions actuelles, qui, en opérant une gestion automatisée des sanctions appliquées aux demandeurs d'emploi, se révèlent peu efficaces et peu équitables. En outre, ces dispositions ne sont pas cohérentes avec le nouveau cadre instauré par le projet de loi pour les allocataires du RSA.

Par ailleurs, un grand nombre d'allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !

Cet amendement vise à piloter différemment le diagnostic de la situation de l'allocataire qui, six ou douze mois après la signature de son contrat, se trouve dans l'incapacité de trouver un emploi. Il faut savoir qu'aujourd'hui, cela se fait dans un cadre très discrétionnaire : l'allocataire rencontre son conseiller de manière informelle, lequel propose d'inclure des tâches non prédéfinies et propose une orientation jugée adéquate. Nous proposons de restreindre le champ de la renégoc...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 23, qui prévoit que la nouvelle décision d'orientation sera prise par le président du conseil départemental. Nous estimons que toute réorientation doit être soumise au consentement de la personne concernée. Il y a eu tout à l'heure, me semble-t-il, un accord général dans l'hémicycle pour reconnaître que le consentement de l'allocataire a une valeur fondamentale dans l'organisation de son parcours. On n'accompagne pas quelqu'un contre son gré. Si on lui impose, par exemple, de suivre une formation qu'il ne souhaite pas, ce sera un échec, à la fois pour l'intéressé, qui n'en tirera rien, et pour le prestataire, qui aura perdu son temps. Le prestataire peut faire beaucoup de propositions – organiser un plan de formation, mise en ...

... rapporteur et monsieur le ministre : nous vous avons proposé de faire de ces quinze heures une durée maximum. Tous – même ceux qui, intellectuellement et politiquement, en défendent l'hypothèse – s'accordent déjà à dire qu'il sera très compliqué, voire, impossible de mettre en place ces quinze heures d'activités ; pourtant, nous aurions pu fixer une borne ! En effet, nous considérions que, si un allocataire ne retrouvait pas d'emploi après avoir suivi quinze heures d'activités hebdomadaires durant deux ans – le contrat d'engagement réciproque étant signé pour une période de douze mois renouvelable une fois –, il serait nécessaire d'encadrer cette durée. Enfin, monsieur Bazin, vous évoquez les droits et les devoirs des allocataires ; le groupe LIOT a fait des propositions à cet égard. L'amendement n...

L'allocataire l'a signé et c'est un contrat d'engagement réciproque.

Monsieur Boyard, vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Vous parlez d'un contrat sous la menace : est-ce au travailleur social, qui est en face de l'allocataire du RSA, que vous pensez ? Eh bien, bravo ! Pour moi, j'ai une autre conception du métier. Avis défavorable.

...nnaissance de l'amendement n° 1830 que pour la séance publique à l'Assemblée, après la discussion au Sénat et en commission des affaires sociales. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas pu l'étudier et le sous-amender sereinement. Je tiens donc à vous faire part de ma réprobation au sujet de la méthode retenue, mais aussi sur le fond, car il s'agit d'un mécanisme de sanction et de contrôle des allocataires de l'allocation chômage et du RSA. L'amendement n° 652 est un amendement de repli qui vise à supprimer le nouveau régime de sanctions quasi-automatiques des demandeurs d'emploi créé par l'article 2. Nous avons eu l'occasion de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir...