Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 526 et 739, tendant à rétablir l'article 11 ter, supprimé par la commission. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 526.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 1114 et 1301, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
