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Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Rapport d'information N° 592 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Projet de loi N° 1276 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1507 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Estelle Youssouffa (933 mots)
- Jean-Paul Lecoq (882 mots)
- Alain David, rapporteur de la commission des affaires étrangères (857 mots)
- Aurélien Taché (791 mots)
- Anna Pic (755 mots)
- Nadège Abomangoli (686 mots)
- Alexis Jolly (605 mots)
- Emmanuel Pellerin (570 mots)
- Anne-Laure Blin (557 mots)
- Jean-François Portarrieu (478 mots)
- Frédéric Zgainski (322 mots)
- Hélène Laporte, présidente (168 mots)
