Interventions sur "diplomatique"

...de l'accès au marché du travail pour les conjoints d'agents. Pour rappel, en l'absence d'accord et en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse, les membres de la famille des agents des missions officielles disposent d'un statut qui peut constituer un obstacle pour exercer une activité rémunérée. Ainsi, si les conventions de Vienne de 1961 et 1963 sur, respectivement, les relations diplomatiques et consulaires n'interdisent pas le travail rémunéré des personnes à charge des agents de missions officielles et prévoient des exceptions à certains privilèges et immunités en cas d'exercice d'une activité professionnelle salariée, elles n'en confèrent pas moins un statut spécial risquant de faire obstacle à l'exercice d'une telle activité. L'entrée en vigueur de ces deux accords permettra donc...

Selon les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963, les personnes à charge des personnels diplomatiques et consulaires ont également droit au bénéfice de privilèges et immunités. L'existence de ces immunités, aussi nécessaires soient-elles, est souvent à l'origine de blocages juridiques entravant l'accès au marché du travail de ces personnes, la plupart du temps des conjoints et enfants. Si les conventions susmentionnées n'interdisent pas le travail et prévoient la levée de certaines immunités dan...

Si voyager est souvent une expérience enrichissante, s'expatrier n'est jamais une vraie sinécure. Les conjoints, les enfants et les personnes à charge des agents en mission diplomatique peuvent se retrouver dans un pays dont ils ne connaissent ni la langue, ni la culture, ni le marché du travail. C'est pourquoi l'expatriation des familles de diplomates peut se révéler difficile dans des pays où le manque d'attaches personnelles, les barrières linguistiques et la situation économique et sociale locale compliquent leur insertion. Il devient alors nécessaire de favoriser l'accès à ...

Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet qui me tient à cœur et qui concerne notre avenir commun ainsi que la manière dont, en tant que nation, nous nous engageons avec le monde – en l'espèce, l'Afrique et l'Asie. Les accords, somme toute traditionnels, dont il est question dans ce projet de loi, concernent l'emploi des membres de la famille du personnel diplomatique en poste au Sénégal et au Sri Lanka. Nous les approuverons sans difficulté, dans la mesure où ils sont conformes aux conventions de Vienne qui établissent les règles fondamentales permettant aux diplomates d'exercer leur travail dans les meilleures conditions possible. Ce projet de loi illustre notre engagement pour la promotion de relations de travail plus justes et témoigne de notre volonté de...

Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l'absence de définition de la notion de famille dans les conventions de Vienne de 1961 relatives aux relations diplomatiques. En effet, cette définition étant laissée à l'appréciation du droit national, se pose aujourd'hui la question de la reconnaissance des couples de même sexe. Contrairement au Sri Lanka et au Sénégal, la France considère que les droits des personnes LGBT relèvent des droits fondamentaux et, par conséquent, universels. Dès lors, la question du combat pour leur reconnaissance doit se poursuivre sans...

Les accords portant sur l'emploi des familles de nos diplomates ne sont pertinents que si la majorité de nos postes à l'étranger sont concernés. Nous soutenons cette stratégie qui rend plus attractive les carrières des agents du Quai d'Orsay en ce qu'elle facilite la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Ils témoignent en outre des bonnes relations diplomatiques que nous entretenons avec le Sénégal et le Sri Lanka. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi.

...al pour ces familles, permettront de faciliter leur intégration sociale. En l'absence de tels accords, leur statut pourrait constituer un obstacle pour exercer une activité rémunérée. Ces conventions sont donc des outils efficaces pour moderniser le cadre d'expatriation de nos agents en répondant aux évolutions sociales notables, telles que la progression du taux d'emploi féminin au sein du corps diplomatique. La France a déjà signé ce type d'accord bilatéral avec vingt-huit États. Le projet de loi s'inscrit donc dans la continuité du renforcement de nos relations diplomatiques et d'une meilleure intégration des familles de nos diplomates dans les pays d'accueil. En effet, l'expatriation peut s'avérer difficile dans des pays où les attaches personnelles sont ténues, où la barrière linguistique peut ê...

... pays fait face aux errements répétés du Président de la République dans sa gestion des relations avec les nations africaines et, globalement, notre politique étrangère est bien souvent erratique, illisible pour nos partenaires qui ne se retrouvent plus dans les modèles et dans les alliances que nous leur proposons. Notre pays voit également le fonctionnement de son prestigieux et brillant corps diplomatique mis à mal par des réformes qui n'auront pour conséquence qu'un affaiblissement de la parole de la France sur la scène internationale. L'examen de ce projet de loi est donc l'occasion de rappeler que la diplomatie et l'influence de la France dans le monde sont en grand danger. Nous devenons un nain diplomatique en situation de vassalisation, notamment par rapport à l'Union européenne, ce qui a fa...

...onnelle de celui ou celle qui s'expatriait au service de la diplomatie française. Il est donc heureux que notre pays considère que ce temps est révolu. Ainsi, notre assemblée se penche aujourd'hui sur des accords visant à faciliter l'accès à l'emploi des familles de diplomates, en l'occurrence au Sri Lanka et au Sénégal. Ces évolutions sont bienvenues, et attendues de longue date par le personnel diplomatique. Le groupe La France insoumise est favorable aux modalités de ces accords parce qu'ils contribuent à améliorer les conditions de travail des agents et de leurs proches, amenés à multiplier les déplacements d'un pays à l'autre. Soulignons toutefois que ces accords interviennent dans un contexte de bouleversement important de la diplomatie française : l'année dernière, une grève historique marquait...

Aujourd'hui, après les sénateurs, nous sommes appelés à ratifier deux accords signés par notre nation respectivement avec le Sénégal et le Sri Lanka afin de faciliter l'accès au marché du travail local des familles des agents des missions officielles. Les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 portant sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires n'interdisent pas le travail rémunéré des personnes à charge des personnels des missions officielles, mais il n'en demeure pas moins qu'elles leur confèrent un statut spécial qui peut faire obstacle à l'activité salariée. Depuis 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a entamé un processus de réformes visant à améliorer la vie quotidienne de se...