Interventions sur "lanka"

Nous sommes réunis pour débattre d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords similaires, conclus respectivement avec le Sénégal en septembre 2021 et avec le Sri Lanka en février 2022. Ces deux accords partagent un même objectif : faciliter l'accès au marché du travail local aux membres des familles des agents des missions officielles. Pour en prendre la mesure, il faut les remettre dans le contexte plus global d'un projet de réforme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, lancé en 2015 par Laurent Fabius dans un but de modernisation du cadre d'exp...

...n. À terme, le ministère estime que près de 3 000 conjoints et membres de famille de ces personnels pourront être concernés par la mise en œuvre de cette politique d'accès facilité à l'emploi. Au Sénégal, il est jusqu'à présent possible à ces personnes de travailler durant une période de trois mois au terme de laquelle elles doivent obtenir une carte d'identité étrangère valable cinq ans. Au Sri Lanka, cette période est de six mois, au terme de laquelle il est nécessaire d'obtenir un visa de résidence renouvelable chaque année. Le présent projet de loi vise donc à autoriser les membres de la famille de ces agents diplomatiques ou consulaires à exercer une activité professionnelle, sans être entravés par des procédures et réglementations. Ces mesures ne concernent que peu d'individus. L'accord...

...tés pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec les pays d'accueil pour garantir une protection des familles de diplomates de manière équitable. Vingt-sept accords similaires ont été signés, et nous avons examiné les projets de loi d'approbation de plusieurs d'entre eux, notamment ceux concernant le Kosovo et Andorre. Aujourd'hui, il en va de même pour le Sri Lanka et le Sénégal. Dans le premier pays, certains conjoints de personnels diplomatiques ont exprimé leur désir de travailler dans le domaine du tourisme. Dans le second, d'autres pourraient bénéficier de ces dispositions à la faveur de la coopération étroite qui existe entre nos deux pays. Ces accords, destinés à faciliter l'emploi des familles de diplomates, sont aussi l'occasion de renouveler nos ...

Quant à l'accord avec Sri Lanka, qui traverse une crise profonde, il nous permet de renouveler notre engagement en faveur du développement du pays. Depuis 2005, l'Agence française de développement (AFD) y a cumulé plusieurs centaines de millions d'euros d'engagements dans des projets dans les domaines de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, de l'aménagement urbain, de l'irrigation, du transport, de la santé et de la prot...

... de m'exprimer aujourd'hui sur un sujet qui me tient à cœur et qui concerne notre avenir commun ainsi que la manière dont, en tant que nation, nous nous engageons avec le monde – en l'espèce, l'Afrique et l'Asie. Les accords, somme toute traditionnels, dont il est question dans ce projet de loi, concernent l'emploi des membres de la famille du personnel diplomatique en poste au Sénégal et au Sri Lanka. Nous les approuverons sans difficulté, dans la mesure où ils sont conformes aux conventions de Vienne qui établissent les règles fondamentales permettant aux diplomates d'exercer leur travail dans les meilleures conditions possible. Ce projet de loi illustre notre engagement pour la promotion de relations de travail plus justes et témoigne de notre volonté de collaborer avec nos partenaires int...

La situation politique actuelle au Sri Lanka est particulièrement préoccupante. Nous appelons à un retour rapide à la démocratie et à la fin des violations des droits humains dans ce pays. J'appelle votre attention sur ce que vivent les Tamouls, une ethnie minoritaire du Sri Lanka qui a subi des années de conflit et de souffrance. Leur histoire, riche et ancienne, remonte à plus de 2 000 ans ; ils ont développé une culture unique, avec leu...

...e démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l'absence de définition de la notion de famille dans les conventions de Vienne de 1961 relatives aux relations diplomatiques. En effet, cette définition étant laissée à l'appréciation du droit national, se pose aujourd'hui la question de la reconnaissance des couples de même sexe. Contrairement au Sri Lanka et au Sénégal, la France considère que les droits des personnes LGBT relèvent des droits fondamentaux et, par conséquent, universels. Dès lors, la question du combat pour leur reconnaissance doit se poursuivre sans faille, ce qui devra passer par l'intégration des couples LGBT dans ces accords. Au-delà de ce sujet de fond, le contexte politique au Sénégal et au Sri Lanka mérite d'être évoqué ici...

...ploi des familles de nos diplomates ne sont pertinents que si la majorité de nos postes à l'étranger sont concernés. Nous soutenons cette stratégie qui rend plus attractive les carrières des agents du Quai d'Orsay en ce qu'elle facilite la conciliation entre vie professionnelle et familiale. Ils témoignent en outre des bonnes relations diplomatiques que nous entretenons avec le Sénégal et le Sri Lanka. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords signés par la République française, l'un avec la République du Sénégal et l'autre avec la République démocratique socialiste du Sri Lanka. Ces accords, signés respectivement le 7 septembre 2021 et le 23 février 2022, ont pour but de faciliter l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre. Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler l'importance de l'enjeu. En effet, ce ne sont pas seulement les conditions de vie de nos diplo...

Ces deux accords ont pour objectif d'optimiser et de pérenniser la présence et le cadre de vie de nos diplomates au Sri Lanka et au Sénégal. Nous sommes en effet face à une situation géopolitique particulièrement tendue en Afrique en raison de l'affirmation croissante des puissances chinoise et russe qui viennent s'opposer à notre influence historique en Afrique de l'Ouest. Les changements d'alliances et la montée en puissance sur la scène internationale des anciens pays émergents transforment les équilibres géostratégi...

...vent été synonyme de – relatif – sacrifice : il fallait suivre et s'adapter à la carrière professionnelle de celui ou celle qui s'expatriait au service de la diplomatie française. Il est donc heureux que notre pays considère que ce temps est révolu. Ainsi, notre assemblée se penche aujourd'hui sur des accords visant à faciliter l'accès à l'emploi des familles de diplomates, en l'occurrence au Sri Lanka et au Sénégal. Ces évolutions sont bienvenues, et attendues de longue date par le personnel diplomatique. Le groupe La France insoumise est favorable aux modalités de ces accords parce qu'ils contribuent à améliorer les conditions de travail des agents et de leurs proches, amenés à multiplier les déplacements d'un pays à l'autre. Soulignons toutefois que ces accords interviennent dans un contexte...

Cependant, nous savons que de nombreux acteurs et actrices de la société civile sénégalaise, attachés à l'égalité et au principe humaniste, porteront le débat sur les droits des femmes et des personnes LGBT dans le cadre de la prochaine élection présidentielle au Sénégal. Ces militants existent et nous les soutenons, au Sénégal comme au Ski Lanka. Mais il serait incongru d'adopter ces accords sans aborder le contexte politique propre à ces deux pays. Au Sénégal, tout d'abord, nous nous réjouissons de la désescalade enclenchée par les déclarations de Macky Sall. Il a en effet décidé de ne pas se représenter à l'élection présidentielle de 2024. C'est un soulagement après les violentes répressions des manifestations, dans un contexte de

...ons aussi qu'aucun revirement n'intervienne car, en solidarité avec le peuple sénégalais, nous souhaitons que l'élection présidentielle se tienne normalement : les Sénégalaises et les Sénégalais doivent pouvoir en toute sécurité et en toute souveraineté choisir leur avenir. À cet égard, aucun silence de la part de notre pays ne saurait servir de caution à la confiscation de la démocratie. Le Ski Lanka, ensuite, attend toujours un renouveau démocratique. Les images historiques d'un peuple debout contre un régime contesté ont marqué les esprits. Ce soulèvement, l'Aragalaya – qui signifie « la lutte » –, portait des aspirations de justice et d'égalité ; de nombreux Srilankais ont perdu la vie en défendant ces principes. C'était il y a un an, et nous demandons justice pour les personnes déc...

Saisissant l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui, j'exprime au nom du groupe La France insoumise notre solidarité avec les peuples sénégalais et srilankais pour la défense de leurs droits démocratiques et sociaux.

Aujourd'hui, après les sénateurs, nous sommes appelés à ratifier deux accords signés par notre nation respectivement avec le Sénégal et le Sri Lanka afin de faciliter l'accès au marché du travail local des familles des agents des missions officielles. Les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 portant sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires n'interdisent pas le travail rémunéré des personnes à charge des personnels des missions officielles, mais il n'en demeure pas moins qu'elles leur confèrent un ...