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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Article 11
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Béatrice Roullaud (302 mots)
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (275 mots)
- Andrée Taurinya (159 mots)
- Jean-Philippe Nilor (133 mots)
- Jocelyn Dessigny (91 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (25 mots)
